Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La présidente-rapporteure, M.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La présidente, M.

B, représentés par Me Malabre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Le Docteur A... et la compagnie AXA FRANCE IARD soutiennent que Mme Y... ne peut prétendre qu'elle n'a pas eu de la part du Docteur A... toutes les informations nécessaires et que la preuve de sa maladresse

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Revel, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moullec, représentant la

Délibéré après l’audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

née le 06 Novembre 1986 à CHATENAY MALABRY (92290) ... 78150 LE CHESNAY représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** Me Michel Y..

SA BANQUE CHABRIERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIMEES Madame [M] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à CHATENAY MALABRY

née le 22 septembre 1969 à CHATENAY MALABRY demeurant...-... 59000 LILLE Assignée par procès verbal de recherche suivant article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile Maître Bertrand K..., notaire

née le 17 octobre 1977 à CHATENAY MALABRY ... 56380 GUER COETQUIDAN Représentée par Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE substitué par Me MOITRIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Thomas

née le 17 Mai 1984 à CHATENAY MALABRY (92) de nationalité Française ... ... 66120 FONT ROMEU représentée par Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de

C A, locataire d'un logement situé au n° 7 de l'avenue Jean Jaurès à Chatenay-Malabry (92) depuis le 24 novembre 2014, a, le 23 décembre 2014, saisi les services d'hygiène de la commune, laquelle appartient

FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour avocat plaidant, Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laudine MALATRAY

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte d'huissier du [Cadastre 3] février 2018, la SAS SOCIETE COTONNIERE DE LA GUYANE a assigné devant le tribunal judiciaire de Cayenne la COMMUNE DE MATOURY et la COLLECTIVITE

représentants légaux, Ayant son siège 1, rue Lalouette - BP 130 - 97323 CAYENNE SOCIÉTÉ DÉMÉNAGEMENT ANTILLES-GUYANE " D.A.G.", prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant son siège ZI du Larivot - MATOURY

droits de la SARL D'HOME SERVICES, RCS Montpellier n° 529 223 026, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social situé [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric RICHERT