[F] [S] et Mme [H] [W] agissants en tant que représentants légaux de l'enfant mineur [Q] [S] qui demandent à la cour de de confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 13 février

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre, et par Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, auquel la minute

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4J MINUTE

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

personnelle du requérant ; - Atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale ; - Obligation de motivation renforcée lorsqu'il s'agit de décider de la privation de liberté d'un parent d'enfant mineur

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 07 janvier 2026, le Tribunal

copies délivrées par LRAR le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVO7 MINUTE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2023 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/00623 APPELANTS Madame [X] [T] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Miguel

Entreprise ENTREPRISE MIGUEL X...

Elle précise également que la société Miguel Construction a réalisé la remise à neuf des huisseries extérieures dans le pavillon principal comme en attesterait la facture établie par cette dernière et

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

payer : . à Monsieur X..., la somme de 22.546.699,20 francs, . à Madame X..., la somme de 500.000 francs au titre de son préjudice personnel et moral, . à Mademoiselle X... et à Monsieur Luis Miguel

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET Assesseurs : O. COLENO : C. FOURNIEL qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sylvie ALRIQUET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 - N° du dossier GUILLOU Représentant : Me Karine MIGNON

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe MIALET de la SCP VIALA/ MIALET, avocat