Suite à la contestation de Mme [P] [H], la CARSAT a revisé le montant de la pension due à cette dernière pour en porter le montant à 618, 11 euros par mois selon courrier du 26 avril 2018 puis à 622, 40

C/ Mme Danielle Y... épouse X...

2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme

En conséquence, le licenciement de Mme [L] est sans cause réelle et sérieuse.

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

[F] [Y] [Adresse 2] [Localité 16] Mme [N] [A] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 16] Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 26] Mme [D] [Y] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Mme [Z] [Y]

C/ Mme Véronique Patricia Y...

Succombant à l'instance, Mme [X] en supportera les entiers dépens.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Magali ISSAD, Conseillère Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

ROBIN, Président de chambre et Mme BESSEY,, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

barreau d'AVEYRON substitué par Me BERTRAN avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme

Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

de nationalité Française demeurant Chez Mme Patricia Z...- ... Non comparant, assigné.

A titre subsidiaire, le cabinet Habilis soutient que la rupture du contrat est due à une faute grave de M.

Faustin X..., Mme Françoise Y...et M.

Mme [R] conteste toute dissimulation, man'uvre et mauvaise foi.

Mme Myriam Z... épouse Y... conclut à l'infirmation partielle du jugement déféré et demande à la cour d'ordonner le rapport à la succession par Mme Christiane Z... épouse X... des sommes de 80 638, 65

[O] [B] [K] et Mme [X] [N] in solidum à verser à Mme [Y] [V] la somme de 2 500 euros au titre de son préjudice moral, - débouté Mme [Y] [V] de ses demandes plus amples et contraires, - condamné M.

La société MMA IARD a constitué avoué par acte du 14 octobre 2009 et fait sienne l'argumentation développée par son assuré, Maître [S].