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4 012 résultats pour « Pelletier-Feat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02026_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, la société Gerflor, représentée par le cabinet d'avocats Peltier, Juvigny, Marpeau et associés, a demandé à la cour d'annuler la décision du 14 décembre 2023

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de56676b73dd81b970be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

26 Octobre 2023 -Juge de la mise en état de Paris RG n° 22/04518 APPELANTE Madame [F] [U] [J] née le 23 Janvier 1985 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Angélique PERETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e0f

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Centre A... de CLAIRVAUX - IV 8936 10310 VILLE SOUS LA FERTE INTIMÉE Madame Véronique X... née Y... 16 rue du Buat 51190 GRAUVES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Georges Xc/SCP GOUT - DIAS

6253c8e3bd3db21cbdd868a0

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

. ******* La SCP d'avocats GOUT-DIAS a assisté six habitants de la commune de Laroche près Feyt (Corrèze) à l'occasion d'un litige électoral porté devant le tribunal administratif de Limoges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a301

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

En l'espèce, en autorisant la vente de l'immeuble à la Société FERT ou à toute personne qu'elle se substituera au prix de 2. 800. 000 F payable « à la signature de l'acte authentique », l'ordonnance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e054

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00192 sur requête en omission de statuer ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Abderrahmane X... ... 72400 LA FERTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

de nationalité Française né le 10 Février 1958 à LA FERTE MACE (61600) Profession : Sans emploi, demeurant ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01487_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la cour : 1°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France, et de désigner un médiateur à cet effet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6708c060445a086e2bcee163

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

603393a702a1e34875d29807

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

[U] [Q] à la communauté au titre de son occupation privative du bien immobilier sis à la Ferté Villeneuil : * pour la période allant du mois de mai 2008 à avril 2015 inclus, à la somme globale de 21 792

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631523e03efc4516bd2e42

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Il était précisé que la société First Sales Corporation était déjà adjudicataire d'une villa au Cap Ferrat, acquise au prix d'environ 10 millions de francs.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02264_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

article 65 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02863_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2018 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dispose enfin que " L'Office

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f320

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Pascal Y... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sylviane Z... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO assistée de Me Albert PELLEGRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d50

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L PLOMBERIE NOUVELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Boulevard Giraud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91724

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

. -98800- NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

651d02cdfe8d588318c1ad8f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 assistées de Me Nicolas PARTOUCHE et Me Julie CAVELIER, membre de PELTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbb

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

d'ouvrier de maintenance, d'électronicien, d'ouvrier spécialisé et de pilote de char AMX 30, et que ce même document révèle qu'il avait eu plusieurs formations, notamment en grues, engins de catégorie IV (pelle

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46dc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CORNILLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2017086 Intimé, Demandeur à l'incident ET : Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas CALDERERO de la SCP PELTIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e5d1bc2605de4b4851

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T], survenu le 18 mai 2017 à 9 heures 30, celui-ci ayant été percuté par le godet d'une pelleteuse au niveau du thorax, la société [5] précisant que les circonstances exactes de l'accident demeuraient

Source officielle

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