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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, la société Gerflor, représentée par le cabinet d'avocats Peltier, Juvigny, Marpeau et associés, a demandé à la cour d'annuler la décision du 14 décembre 2023
Pôle 4 - Chambre 10
6688de56676b73dd81b970be
4 juillet 2024
26 Octobre 2023 -Juge de la mise en état de Paris RG n° 22/04518 APPELANTE Madame [F] [U] [J] née le 23 Janvier 1985 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Angélique PERETTI
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e0f
17 janvier 2002
Centre A... de CLAIRVAUX - IV 8936 10310 VILLE SOUS LA FERTE INTIMÉE Madame Véronique X... née Y... 16 rue du Buat 51190 GRAUVES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE
Monsieur Georges Xc/SCP GOUT - DIAS
6253c8e3bd3db21cbdd868a0
1 avril 2003
. ******* La SCP d'avocats GOUT-DIAS a assisté six habitants de la commune de Laroche près Feyt (Corrèze) à l'occasion d'un litige électoral porté devant le tribunal administratif de Limoges.
6253ca24bd3db21cbdd8a301
16 octobre 2007
En l'espèce, en autorisant la vente de l'immeuble à la Société FERT ou à toute personne qu'elle se substituera au prix de 2. 800. 000 F payable « à la signature de l'acte authentique », l'ordonnance du
6253cbb1bd3db21cbdd8e054
31 mai 2011
décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00192 sur requête en omission de statuer ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Abderrahmane X... ... 72400 LA FERTE
6253cc80bd3db21cbdd904a7
2 avril 2013
de nationalité Française né le 10 Février 1958 à LA FERTE MACE (61600) Profession : Sans emploi, demeurant ...
Juge des référés
ORCA_24VE01487_20250901
1 septembre 2025
B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la cour : 1°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France, et de désigner un médiateur à cet effet
Chambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee163
10 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Pôle 3 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29807
18 mai 2017
[U] [Q] à la communauté au titre de son occupation privative du bien immobilier sis à la Ferté Villeneuil : * pour la période allant du mois de mai 2008 à avril 2015 inclus, à la somme globale de 21 792
1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
Il était précisé que la société First Sales Corporation était déjà adjudicataire d'une villa au Cap Ferrat, acquise au prix d'environ 10 millions de francs.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
article 65 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2018 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dispose enfin que " L'Office
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21 mars 2012
Pascal Y... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sylviane Z... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO assistée de Me Albert PELLEGRI
6253ca04bd3db21cbdd89d50
24 octobre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L PLOMBERIE NOUVELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Boulevard Giraud
6253ccd7bd3db21cbdd91724
24 avril 2014
. -98800- NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
1re chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8f
3 octobre 2023
domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 assistées de Me Nicolas PARTOUCHE et Me Julie CAVELIER, membre de PELTIER
6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
d'ouvrier de maintenance, d'électronicien, d'ouvrier spécialisé et de pilote de char AMX 30, et que ce même document révèle qu'il avait eu plusieurs formations, notamment en grues, engins de catégorie IV (pelle
Chambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46dc
25 janvier 2023
CORNILLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2017086 Intimé, Demandeur à l'incident ET : Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas CALDERERO de la SCP PELTIER
Chambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4851
26 janvier 2023
[T], survenu le 18 mai 2017 à 9 heures 30, celui-ci ayant été percuté par le godet d'une pelleteuse au niveau du thorax, la société [5] précisant que les circonstances exactes de l'accident demeuraient
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