[K] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe

[Z] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize janvier deux mille vingt-quatre, Monsieur Philippe

Conformément aux dispositions de l'article R.1454-26 du Code du travail, les décisions du Conseil de prud'hommes sont notifiées aux parties par le greffe au lieu de leur domicile.

la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 15 Septembre 2011 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10147 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes

Par jugements du 24 décembre 2013, le conseil de prud'hommes de Paris a jugé ces licenciements sans cause réelle et sérieuse.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Philippe CLUZEL ARRET : -contradictoire .

sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La

à : Me Philippe SOUCHON Me Isabelle COUZINET Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.

ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04050 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02836 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ7J [S] C/ Société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00220 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes

Rôle N° 08/04239 [R] [G] épouse [K] C/ CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Philippe

No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...

G. n° : 05 / 03188 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F03 / 876 08 novembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Gérald B... ... 88390 LES FORGES Non comparant,

A PITRE du 8 octobre 2015-Section Industrie APPELANT Monsieur Philippe X... [...]

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.