Me PIERANGELI COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 27 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Joël X... ... Madame Geneviève X...épouse A... ...

[Z] [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 19] demeurant [Adresse 21] Représenté par Me Pierre-Henri CUENOT de la SELARL PHC AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA S.C.P. [20] [U] [A] [9]

01091 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKW MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS

[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

À défaut de clause expresse en ce sens il ne peut être considéré que le dépassement du délai prévu pour la réitération n'a pas d'effet extinctif du compromis.

Attendu, par ailleurs, que Mme [D] a déposé auprès du greffe de la cour, le 12 avril 2017, les pièces, régulièrement communiquées par bordereau des 2 juin 2015 et 7 septembre 2016, dont il avait été acté

Face à la persistance des douleurs, l'intéressé a été hospitalisé, dans la nuit du 4 au 5 mai 2017, au centre hospitalier universitaire de Reims.

Vu les autres pièces du dossier.

PAR CES MOTIFS Ecartons des débats la pièce n° 2 produite par l'administration fiscale.

Arrêt n° 186 du 2/04/2025 N° RG 24/00690 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu

La date de réitération était fixée au 31 juillet 2022.

épouse [F] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître ROBERT substituant Maître Pierre

[Z] [M] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les informations utiles sur les circonstances de la celle-ci y avaient été développées et les pièces nécessaires, échangées.

CONSTATER que le Batonnier a omis d'examiner les courriers des 10-11 février 2025, pièces déterminantes du litige. 2.

Monsieur Stéphane X... a été engagé par la SARL SAMTEC suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 31 août 2012 en qualité d'ouvrier Applicateur de Résine.

Il résulte des pièces versées aux débats que la société FC Associés a établi en 2009 un plan d'action patrimonial, réalisé un audit d'investissement puis conseillé à M.

La cour d'appel de Reims à laquelle a été dévolu l'examen du litige a été saisie par déclaration reçue le 8 novembre 2022.