du 11 mars 2021, elle s'est appropriée frauduleusement la clientèle transmise temporairement au titre du contrat de licence et a également généré une confusion auprès de la clientèle eu égard à la proximité

sic) et clients à qui vous avez envoyé les lettres.

AMARIS, prétendant que la clientèle cédée avait une valeur moindre que le prix payé, qu'elle portait sur des clients " contentieux " et non exclusivement " conseils ", seule clientèle qui l'intéressait

au 04 juillet 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

de son ancien employeur, le dénigrement, faits avérés grâce à l'expertise dans le cadre de laquelle la société BOVIS FLANDRES ARTOIS a validé le tableau des clients communs.

La salariée soutient qu'elle a continué à travailler auprès des entreprises clientes y compris pendant ses arrêts de travail pour maladie et qu'elle a contribué par son travail aux commandes et appels

le 12 mai ; que le 10 mai, il a demandé à la secrétaire de préparer le bon de commande pour le faire signer par le chef d'agence ; que le 11 mai, le chef d'agence lui a remis le bon de commande signé

Il expose que : - il n'avait pas le choix de sa clientèle, il s'agissait d'une clientèle d'entreprises - le contrat prévoyait une période d'essai, ce qui caractérises un contrat de travail classique

fait ce choix intentionnellement au risque de me faire perdre un des deux clients voir les deux.

Indiquant que l'exigibilité de la créance constituait une condition de fond la saisie immobilière, il a constaté la nullité du commandement de payer aux fins de saisie immobilière, de sorte qu'il n'a pas

X... pour cette société au service crédit-client le 15 janvier 2010, la commande de produits non échangeables d'un montant de 4 599, 52 € effectuée par le salarié le 18 janvier 2010 pour ce client, le

et la prospection systématique de ses clients pour leur offrir des produits servilement copiés à des conditions avantageuses, détourné sa clientèle actuelle et potentielle entraînant le non-renouvellement

tels qu'ils existaient au 1er janvier 2011' commandes enregistrées à l'appui - , d'une part, de la société JP RYCKAERT, d'autre part, des sociétés LATOARIA et LUMI MODE ECLAIRAGE, enfin, de Messieurs

historique de la société Vegeplast'; elle faisait partie de son portefeuille clients depuis quelques mois'; - n'étant pas lié par une clause de non-concurrence': . il pouvait passer commande auprès

Y... était alcoolisé, il accusait ses employés d'erreurs dans le service de commandes ou de comportement déplacé envers la clientèle alors que les employés ne faisaient que respecter les demandes de M.

de la société Orange, et le bon de commande du 1er décembre 2015 n'exclut pas expressément de son objet le diagnostic du rattachement de l'installation du client au réseau de fibre de l'opérateur, préalable

Elle peut même ajouter que ces conditions n'ont pas été portées à sa connaissance dans le cadre de ce contrat, puisque ni le devis, ni le bon de commande produits ne comportent les conditions générales

des commandes, et qu'elle émettait ensuite des avoirs à leur profit

Nous observons par ailleurs qu'à l'occasion de contacts clients ou de foires expositions telles que celles de Mayenne et d'Evron, des contacts clientèle n'ont pas été exploités par vous, ce qui dénote,