Le contrat prévoyait le paiement de 72 échéances de 452,61 euros hors assurance avec intérêts au taux débiteur de 4,87 % et au TAG de 5,7 %.

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2026,

Il apparaît également que vous adoptez une attitude non professionnelle chez les clients.

de salaires au titre des heures complémentaires, congés payés afférents et dommages et intérêts pour dépassement d'heures ou à tout le moins la débouter de ces demandes infondées, - DEBOUTER Mme [M]

Il sera dès lors débouté de sa demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens de l'incident suivront le sort de l'instance au fond.

Par ordonnance d'incident du 25 avril 2024, sur saisine de la SA MMA Iard, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Mans a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à

Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

[L] est fondé sur une faute grave, - débouté M. [L] de sa demande en dommages et intérêts pour violation de repos, - débouté M.

- débouter Mme [Y] [A] et M.

article 700 du code de procédure civile ; -débouté la SARL [1] de sa prétention au titre des frais irrépétibles ; - condamné la SARL [1] aux entiers dépens ; - débouté les parties du surplus de leurs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01992 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBK6 S.A.R.L. ILLICO, S.C.I. SCCV TECHNISUD PROMOTION C/ S.C.I. [X], S.A.S.

Débouter le S.D.C. [Adresse 1] de son appel incident.

[R] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 mars 2026, en audience publique, devant la

En conséquence, Mme [H] sera déboutée de sa demande présentée au titre du préjudice matériel.

En application de l'article 122 du code de procédure civile, « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

l'encontre de Artelia Bâtiment et Industrie, Débouter comme non fondés les appels en garantie des sociétés SPIE SCGPM, SAGA entreprise, Generali Iard, assureur de SPIE SCGPM et plus généralement toute

[C] demande la cour de : - juger l'appel de la société Les [Localité 1] [G] mal-fondé, - l'en débouter, - en conséquence, débouter la société Les [Localité 1] [G] de l'intégralité de ses fins, moyens

Suite au dépôt du rapport de l'expert judiciaire, M.

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES AU NOM

Bien évidemment, cela dépend de ta volonté ou non de continuer à avoir des liens avec Axialis et moi-même.