Il soutient que : - l’arrêté litigieux est insuffisamment motivé dès lors que le motif tiré de l’importante artificialisation des sols n’est fondé sur aucune norme et qu’il ne comporte aucune description

pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le tribunal s'est fondé sur des faits postérieurs au permis de construire litigieux

énumère dans son rapport les désordres qu'il a constatés et écarte tant la garantie décennale que la garantie des vices cachés en ces termes : - la petite fissure verticale et le parement oblique décollé

[Z] et Mme [M] au titre de l'exécution normale du contrat de prêt litigieux ; Condamner la société COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, à verser à M.

En deuxième lieu, il résulte des pièces produites par les appelants que le 17 novembre 2014 des ouvriers travaillant pour la société Perez, en charge de la démolition du mur séparant les parcelles, se

; que l'altération progressive du clin a nécessairement eu une répercussion sur la solidité de l'ouvrage et qu'il y a une impropriété de l'ouvrage.

431-14 du même code ; - cet arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 421-28 de ce code, du fait que, situé aux abords de deux monuments historiques, il n'a pas été précédé d'un permis de démolir

et leur permet de pouvoir prétendre à la démolition ou à la remise en état.

La réception a été prononcée sans réserve le 25 juin 1999 en présence du maître d'ouvrage, de l'entreprise QF et du représentant de PTI.

Les époux [D] n'ont d'autre choix aujourd'hui que de faire démolir l'ouvrage mal réalisé par M. [M]. Mme et M. [D] mettaient en demeure M.

D’autre part, le groupement ne caractérise aucune faute du maître de l’ouvrage à ce titre.

ou celle des bâtiments mitoyens, les frais exposés par la commune agissant en qualité de maître d'ouvrage public et, le cas échéant, la rémunération de l'expert nommé par le juge administratif ". 10

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable en l'espèce: " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable en l'espèce: " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou

de Nouméa aux fins de voir condamner la société Compagnie maritime des Iles à lui rembourser la somme de 9 872 940 FCFP correspondant au montant engagé pour la remise en état du wharf de Wadrilla à Ouvéa

Ces travaux ont été exécutés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune.

Ce désordre compromet la solidité de l'ouvrage et a nécessité un butonnage de la façade arrière à la suite de l'aggravation des déformations (page 74 du rapport).

par lettre du 8 octobre 2009 à la société Grand Bleu Gestion, exploitante de l'ouvrage, une consommation inhabituelle d'eau.

précises aux entreprises quant à la conduite des travaux, une telle immixtion ne déplace les obligations respectives des parties qu'à la condition toutefois que le maître d'ouvrage puisse être considéré

stable sans exposer les exécutants à un risque d'effondrement pendant leur intervention est de démolir la partie de mur instable et de la voûte de la cave pour sa partie restante et de combler la cave