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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2° chambre

6031daa0116009ae8a748c8e

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

En 2001 intervenaient des pourparlers portant notamment sur l'étalement de la dette en raison de difficultés économiques affectant le concessionnaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle verse d'autres captures d'écran qui montrent des difficultés de connexion qu'il est difficile de dater, ainsi que des sms dans lesquels elle indique qu'elle rencontre des problèmes de connexion depuis

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e28cdc6046d47479c90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

S'il reconnaît avoir eu des difficultés financières, il conteste le montant de l'arriéré locatif réclamé par le bailleur, faisant valoir qu'il s'est mis en règle avant de quitter les lieux et souligne

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad894cdc6046d47c0eb48

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

premières conclusions remises dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, elle n'a pas complété sa déclaration d'appel en y ajoutant les chefs du jugement précités et que les difficultés

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a93cdc6046d472f1fdb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Rencontrant des difficultés pour rembourser les échéances des prêts bancaires, Mme [B] et la SCI [Q] ont, par acte de commissaire de justice du 12 juin 2024, fait assigner la SA Caisse d'épargne CEPAC

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192bbfcdc6046d4754930b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [N] ne justifie pas avoir signalé des difficultés de chauffage ou d'eau chaude à son bailleur en dehors des procédures diligentées à son encontre pour impayés et ne démontre pas la persistance des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0febfecdc6046d47884868

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

société ; Se faire communiquer par tous détenteurs (gérants, organismes bancaire, comptables, etc.) les documents, archives et fonds de la société, en établir les comptes et rechercher les causes des difficultés

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076221

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour pallier ce contexte de marché difficile, une stratégie offensive de développement a été ainsi mise en 'uvre afin d'augmenter le nombre de centres de pose pour renforcer la proximité avec le client

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

668f76bc9b65e642c58784a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle a également rejeté sa demande de prestation de compensation du handicap en raison d'une absence de difficulté absolue pour la réalisation d'une activité, ou de difficulté grave pour la réalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'évaluation portant sur l'année 2015 indique plusieurs difficultés rencontrées par M. [O] dans l'exercice du poste.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60407ebd7282443856814

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la consolidation, - noter, en les mentionnant comme telles, les doléances de la victime, en précisant ses conditions habituelles d'existence et son état de santé antérieur, - décrire, en cas de difficultés

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e23

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[T], agent administratif et collègue de [R] [S] fait état de difficultés d'ordre familial et d'une dépendance à l'alcool. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603347aee75f32b7db7240c3

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Un procès-verbal de difficulté a été établi par notaire le 7 octobre 1998.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c14358

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

Dans l'affirmative, dans quel délai et à concurrence de quel taux, 8 - décrire les actes, gestes et mouvements rendus difficiles partiellement ou entièrement impossibles en raison de l'accident,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf30

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

R. de Moyenmoutier spécialisé dans l'accueil d'adolescents difficiles confiés à ce foyer par le Juge des enfants.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03832_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 719-8 du code de l'éducation : " En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04365_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

titulaires sur les contractuels alors que la totalité des postes dans l'académie de B ne sont pas pourvus ; - le rectorat n'est pas fondé à soutenir que la décision litigieuse serait due à des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e01

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Il ressort de l'enquête sociale déposée le 2 décembre 2011 que malgré son jeune âge et la difficulté de prendre en charge des jumeaux en bas âge, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d6

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Par jugement du 30 septembre 2010, le conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt, section Encadrement a noté que les seules difficultés économiques étaient limitées au département dans lequel travaillait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb38

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Michel X... a tenu à signaler très rapidement à son nouveau supérieur hiérarchique (le 21 mars 2008) l'existence de difficultés et d'un manque de moyens dans l'exécution de ses fonctions et notamment en

Source officielle

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