la sincérité et l'exactitude des déclarations faisant l'objet de l'article 1er de ladite convention et, aux termes de l'article 2.2.2, a garanti la SARL Speranza Val de [Localité 14] contre 'toute diminution

La marge brute opérationnelle, sur la même période, subissait une diminution de 15,8 %. Au 31 décembre 2012, l'endettement net du groupe Solocal s'élevait à 1 742 millions d'euros.

ARI, cessionnaire, à concurrence de 140. 000 € jusqu' au 20 novembre 2004, puis ramené à 82. 000 € jusqu' au 21 mai 2005, " pour garantir l'indemnité qui pourrait être due par le cédant suite à une diminution

de février à juin 2011 pour les commissions sur ventes loueurs techniques et de 2006 à 2009 pour les commissions sur accessoires ; - Débouté Monsieur [P] de sa demande de dommages-intérêts pour défaut

Cette surfacturation avait à l'évidence pour objet de gonfler artificiellement les marges bénéficiaires réalisées avec ce client, donc les commissions dont vous étiez bénéficiaire.

- ainsi que l'a noté le commissaire enquêteur, le projet ne permettra pas l'apaisement de la circulation dans Warcq ; - les objectifs de délestage des poids-lourds et, plus généralement, de diminution

L'aide est attribuée sur décision du directeur de l'établissement désigné à l'article 2, après avis de la commission composée d'experts. / () / 4. L'aide est accordée sous forme de subvention.

A défaut d'accord après audition le 16 décembre 2009 par la Commission de la Collaboration, les parties ont signé le 22 février 2010 un procès-verbal d'arbitrage.

Elle fait valoir que la commission de surendettement des particuliers de Charente-Maritime a décidé un effacement total de ses dettes, que cette décision lui a été notifiée le 13 février 2020, qu'en l'absence

Par courrier daté du 8 janvier 2019, Mme [Z] [E] a saisi la Commission de recours amiable de la Caisse d'une contestation de cette décision laquelle, par courrier du 14 janvier 2019, a transmis son recours

[Y] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable, laquelle, en sa séance du 30 avril 2024, a porté ce taux à 13%.

Après rejet implicite de la commission de recours amiable de la caisse, la société [7] a saisi le tribunal judiciaire de Mâcon en contestation de cette décision, et a sollicité la mise en cause de la société

Le 08 juillet 2021, Mme [A] a saisi la Commission médicale de recours amiable en contestation de ce taux d' IPP. Lors de sa séance du 26 octobre 2021, la [2] a confirmé le taux.

Il n'est donc pas possible d'inférer du seul fait de la contamination l'impropriété du plant à son usage ou même la diminution de cet usage.

application des dispositions de l'article 707-3 du Code de Procédure Pénale, le paiement de l'amende dans le délai d'un mois à compter de la présente décision diminue son montant de 20 % sans que cette diminution

entre les parties; que "toutes les Nouvelles de Rambouillet" constitue bien une publication différente caractérisée par des articles distincts et son propre numéro d'immatriculation auprès de la commission

La procédure a été communiquée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la préfète de l'Oise qui n'ont pas produit de mémoire avant la clôture de l'instruction.

Par mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Même si Monsieur X... a commis une faute de maîtrise de sa motocyclette qui a entraîné la chute de cette dernière, la collision dont il a été victime en tant que piétant occupant une position anormale

François X... circulait à bord de son véhicule, ayant pour passager sa fille Marine âgée de 16 ans, lorsqu'il est entré en collision avec un bovin appartenant à M.