La demanderesse a fait valoir que les parties étaient liées par un contrat de travail qui avait été rompu par l'employeur sans que celui- ci n'établisse l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

[L] ne rapporte pas d'éléments suffisants de nature à laisser présumer l'existence d'heures supplémentaires, à compter du 19 juin 2016, en conséquence, débouter M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'association Epicure et la Société d'Economie Mixte locale (Seml) Epicure ont signé un protocole d'accord transactionnel le 12 novembre 2013.

[S] sont irrecevables In limine litis : Vu la transaction du 3 juillet 2019, Juger que cette transaction avait pour objet de clore un litige commercial et non un litige salarial En conséquence,

[Y] sont irrecevables In limine litis : Vu la transaction du 3 juillet 2019, Juger que cette transaction avait pour objet de clore un litige commercial et non un litige salarial En conséquence,

[O] sont irrecevables In limine litis : Vu la transaction du 3 juillet 2019, Juger que cette transaction avait pour objet de clore un litige commercial et non un litige salarial En conséquence,

Il a été débouté de l'intégralité de ses demandes ; par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 novembre 2001, les demandes de monsieur [W] ont été déclarées irrecevables par l'effet de la transaction

Elle expose que Mme [K] bénéficie d'une garantie contractuelle, et relève que le procès-verbal de transaction définitif signé le 21 février 2013, en lien avec le préjudice initial, ne vise pas la loi du

qu'en l'absence de termes clairs et précis quant à l'abandon du caractère fautif du licenciement et en l'absence de preuve du caractère exclusivement indemnitaire de la somme versée en vertu de la transaction

Le 8 septembre, [P] et [R] [E] signent un accord transactionnel par lequel [P] verse à [R] [E] une indemnité forfaitaire transactionnelle de 640 000euros bruts, son salaire du 1er au 5 septembre 2008,

La preuve d'une telle distribution occulte doit être regardée comme apportée par l'administration lorsqu'est établie l'existence, d'une part, d'un écart significatif entre le prix convenu et la valeur

soutient que la méthode d'évaluation du bien litigieux est suffisamment justifiée, tant en ce qui concerne le prix du mètre carré que le calcul de la surface, en sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence

Elle entend ainsi voir limiter sa garantie à une somme maximum de 2. 000 euros par transaction.

B... expose, en premier lieu, que le tribunal arbitral a été saisi en vertu de la clause compromissoire qui résultait de l'accord transactionnel ARP lequel a été conclu entre Cerner et I-Capital LLC et

le blocage de cette transaction, qui aurait dû intervenir immédiatement ( p 5 de l'arrêt de la cour d'appel de Paris) ; Que cette négligence, en l'absence de la démonstration que BOURSE DIRECT avait

X... qui se prévaut, au contraire, de cette stipulation insérée dans la transaction.

Le BCF soutient que le fait de revenir sur cette transaction homologuée par le juge des tutelles au cours de l'année 1993 est non seulement contraire à l'autorité de chose jugée attachée à cette transaction

SUR CE, LA COUR, Considérant que la société DEUTSCHE BANK AG soutient que le moyen tiré de l'existence de prétendues contestations sérieuses soulevé par l'appelant est irrecevable comme se heurtant

Par jugement du 17/06/2020, le tribunal a dit que la demande était recevable, la transaction n'ayant pas été exécutée par la société DJP et n'étant pas prescrite, et a condamné la société Valtop à payer

Le 29 juillet 2013 l'expert a déposé son rapport 'en l'état' et une radiation de l'instance a été prononcée le 29 mars 2014 en l'état d'une transaction entre les parties qui n'a pu être menée à bien, et