peut être frappée par tout intéressé d'un recours devant le premier président de la cour d'appel.

L'expert a fait taxer ses honoraires qu'il évaluait à 11868, 30 Euros TTC (dont une partie, 4659, 20 Euros HT, devait revenir au sapiteur).

Il ne paraît pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles d'appel ; Par ordonnance de taxe du 2 septembre 2011 le magistrat taxateur a taxé à 150 euros les honoraires

de 183,69 euros hors taxes ; - condamné in solidum M.

Dès lors, ses honoraires seront taxés à la somme de 1.800 euros ht soit 2.160 ttc.

B à la somme de 6 282,04 euros toutes taxes comprises et mis ces frais et honoraires à la charge du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne.

Par ordonnance du 5 février 2025, le bâtonnier a taxé les honoraires dus à la somme de 300 € TTC.

société Altavia Lille à payer à la société CM-CIC Factor la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile CONDAMNE la société Altavia Lille aux entiers frais

Les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie

Elle a sollicité la fixation du solde de ses frais et honoraires à la somme de 2.187,48 euros toutes taxes comprises.

Ingénierie à lui verser la somme de 577 144,95 euros TTC, à raison des préjudices liés aux désordres affectant les dalles du faux-plafond ; - mis à leur charge la somme de 8 010 euros au titre des frais

D'une part, il résulte de l'instruction que le tribunal administratif de Strasbourg a mis à la charge du centre hospitalier régional de Metz-Thionville les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme

et liquidés à la somme de 136,11 euros en ce qui concerne les frais de greffe, comprenant notamment les frais d'assignation, les frais de greffe et les frais de signification du jugement à intervenir.

commerciaux près le tribunal judiciaire de Grasse ayant: - fixé le loyer du bail renouvelé au 1er octobre 2011 des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 2] à: * la somme annuelle de 83.500 € hors taxe

Il a demandé la confirmation de l'ordonnance de taxe.

condamne la SARL It évolution à payer à la SARL Feeliz la somme de 1 750 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamne la SARL It évolution aux entiers dépens, taxés

Elle dénonce la mauvaise foi de l'appelante et sollicite sa condamnation à lui payer une indemnité au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer pour les besoins de l'instance d'appel.

« - Fixé la créance de la Caisse d'épargne CEPAC à la somme de 478 043,34 euros selon décompte arrêté au 24 juillet 2024, outre les intérêts dus à compter de cette date sur chaque principal ; - Taxé

frais de la société Ats qui devra impérativement régler les frais de remise en état des véhicules, suivant devis établi après expertise de chaque véhicule, - condamné la société Ats au paiement, à la

à l'acte authentique de vente du 28 février 2022 * 8 000 euros au titre de la commission de l'agence immobilière * 2 774 euros au titre des frais divers * 842,56 euros au titre du prorata de taxe foncière