compensatrice de préavis, -268, 76 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -1 041, 71 euros pour le paiement des jours fériés légaux pour la période travaillée, -104, 17 euros d'indemnité

de préavis et d'une indemnité de congés payés afférente - Débouter monsieur Elhadi X... de sa demande d'indemnité de préavis ; - Constater que monsieur X... peut prétendre au paiement de l'indemnité

[F] une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 12.306,84 euros et une indemnité supplémentaire de 1.230,68 euros au titre de l'indemnité pour congés payés afférents au préavis ; Condamne la

, ou à défaut, 4 191,18 euros à titre d'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis en cas de validation du licenciement, - 7 124,60 euros de rappel d'indemnité

[M] de sa demande d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, - débouté M.

Sur l'indemnité de préavis Le conseil des prud'hommes a alloué au salarié une indemnité compensatrice de préavis de deux mois de salaire (3.958,58 €), outre les congés payés afférents, dès lors que

Sur la fin de non-recevoir tirée de la nouveauté en cause d'appel de la demande d'indemnisation de l'intimée au titre de la rupture brutale du contrat L'appelante soutient que la demande subsidiaire

Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SCP SELARLSOPHIA LEGAL Me Thierry DOUTRIAUX AU NOM

[H] [X] les sommes suivantes : - 5 704,28 euros au titre du préavis, - 570,43 euros au titre des congés payés sur préavis, - 3 565,18 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 8 000 euros

spéciale de préavis, d'une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, d'une indemnité pour rupture abusive de son contrat de travail par application des dispositions de l'article L.122

Sur les conséquences financières de la rupture du contrat de travail : Sur l'indemnité compensatrice de préavis : La convention collective prévoit un préavis de deux semaines en faveur des salariés

légale de licenciement, -1 377,10 € à titre d'indemnité de préavis, -137,71 € au titre des congés payés sur préavis, -500 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et a débouté

; 3 124,25 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 312,42 € bruts au titre des congés payés sur préavis ; - débouté M.

d'exécution de tout ou partie de son préavis par l'employeur, d'en apporter la preuve s'il veut échapper au paiement d'une indemnité compensatrice lorsqu'elle est réclamée, qu'en l'espèce, la lettre

L'intéressé ne peut pas prétendre à l'indemnité de congé payé sur préavis car l'indemnité compensatrice de préavis a un caractère indemnitaire (Soc. 4 décembre 2001 n° 99-44.677).

[L] n'apporte pas la preuve d'un préjudice lié au non-paiement de l'indemnité de non-concurrence, - juger qu'elle n'a pas procédé à une exécution déloyale du contrat de travail, - constater que M.

Cette indemnité compensatrice de préavis doit être évaluée en fonction du préjudice causé par cette privation de préavis. Il ne s'agit pas d'un contrat de travail. M.

au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi

[I] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Niort pour obtenir diverses indemnités (solde d'une indemnité de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, indemnité spéciale de

Mme C sollicite l'indemnisation de 587,75 d'heures supplémentaires non payées et non compensées.