Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[D] définitivement inapte à son poste de serrurier et du refus du reclassement proposé à ce dernier, la société Group AFPS ne l'a pas licencié. Ainsi M.

La procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour extinction du passif par un jugement du 21 décembre 2004, avec un boni de liquidation de 6 224 048, 51 €.

L'état des inscriptions des privilèges et publications au 17 avril 2014 fait notamment état d'inscriptions du GIE Primalliance cotisations pour des cotisations de régimes complémentaires entre le 20 novembre

Dès lors que le divorce était définitif, il convenait qu'un échange ait lieu entre les parties pour envisager un partage amiable.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

[O] et Maître [X], ès qualités, de l'ensemble de leurs demandes, - admettre et au besoin fixer au passif de M.

[H] [R] et [O] [C] demandent à la cour de : juger irrecevable l'inscription de faux soulevée à titre incident par M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03407

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

[P] ne conteste pas le montant de l'insuffisance d'actif tel que calculé par le liquidateur à hauteur de 514 068,91 euros, résultant de la différence entre le passif définitif de 587 390,16 euros et l'actif

SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

[N] [L], au titre du passif de l'association.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

à court terme ou obligations ou passifs contractés dans le cours normal des affaires ».

Sa créance sera fixée au passif de la procédure collective. La décision des premiers juges sera donc confirmée sauf à préciser que cette somme sera fixée au passif de la procédure collective.

de la Sci : - constater que Mme [F] ne verse aucun élément comptable probant justifiant un quelconque passif de la Sci, - en conséquence, juger qu'il n'y a pas lieu de retenir un passif pour l'évaluation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08867