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75 167 résultats pour « lot unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03935_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03936_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03937_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04227_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89278

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

Source officielle
CA

Expropriation

671894a1d8ceca1cd70190fc

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame Sandrine IZOU, Conseillère, GREFFIER : Véronique PELLISSIER, Greffière, lors

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01762_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dès lors que ce motif unique est entaché d'illégalité, cette décision encourt l'annulation. 6. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66fe358091b69e88a370feff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[E] [V] a conclu un contrat préliminaire à un contrat de location-accession d'une maison de type 4 (lot n°7) avec la Sa Logiseine, propriétaire d'un programme de huit lots à usage d'habitation sur un terrain

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] et Mme [LG], les lots n°50 et 51, suivant contrat de réservation signé le 19 septembre 2008 et acte notarié conclu le 19 décembre 2008, moyennant le prix de 417 179,36 euros ; - Mme [T], les lots

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb1

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 17ème chambre, du 09 décembre 2013 statuant sur intérêts civils, POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle
CA

15e chambre

60360443363848695e3fc51d

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Ce lot était constitué de deux types de produits : les pyjamas de bloc opératoire à usage unique et les tabliers.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01902_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - ces décisions sont entachées d'incompétence dès lors que leur signataire avait délégation uniquement concernant " l'instruction et la délivrance des autorisations en matière du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Greffier, lors des débats : Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb444196d88121ff034d92

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Sur ce point, il écarte l'argument présenté par l'appelante rappelant la convocation de l'assemblée générale en vue de la dissolution de la société dès lors que l'associée unique n'est autre que la SARL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133348

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er août 2012 ; 2) le document unique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120246

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés a informé la commission de ce que les documents demandés sont uniquement conservés sous la forme

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109c7786aac563f275dc

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Dès lors, lesdites pièces seront rejetées sans qu'il soit besoin d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03464_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

A souhaitait, ainsi qu'il l'avait indiqué au guichet unique de la préfecture du Rhône et lors de son audition par les services de police le 18 octobre 2022, veille de l'édiction de l'arrêté contesté, solliciter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ede

Appel

28 juin 2021

28 juin 2021

Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edf

Appel

28 juin 2021

28 juin 2021

Greffier lors des débats : M.

Source officielle

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