210, mais prévoit l'application du coefficient 120.

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1

- le coefficient indiqué sur les bulletins de salaire est introuvable.

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat initiative emploi du 25 septembre 2009, Mme [T] [H] a été engagée par la SAS FO-SEC-E en qualité de chef de projet, statut cadre, position 2.2 coefficient 130 selon

[F] [T] revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis le 14 mai 2001, ce coefficient correspondant, selon lui , aux tâches qu'il était apte à remplir et que l'employeur exigeait , alors qu'il a été

[G] [V] revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis son embauche effective, ce coefficient correspondant, selon lui , aux tâches qu'il était apte à remplir et que l'employeur exigeait , alors qu'il

Par avenant du 13 janvier 2017 à effet du 1er janvier 2017, Mme [S] a été nommée aux fonctions de responsable administratif, statut cadre, coefficient 100.

Pour autant l'expert prend soin de rappeler (page 18 du rapport) que « la superficie pondérée applicable est calculée à partir des coefficients d'usage ».

Ce document comporte la mention manuscrite « avec accord commun de ne pas faire de préavis » suivie des signatures des deux parties.

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () / IV. 1.

alors que l'application du coefficient de pondération ramène la durée hebdomadaire de travail en deçà du seuil de 48 heures.

et l'association PRO ETF Bourgogne Franche-Comté venant aux droits de l'Association PRO-FORET - dit que le poste de Mme [V] [G] relève de la classification des Ingénieurs et Cadres position 2.2 coefficient

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [S] [Z] a été embauché à compter du 1er juillet 2003 en qualité de technicien, position 3.1, coefficient 400 par la société

Aux termes de l'article UD 14 du règlement relatif au coefficient d'occupation du sol " : " Le Coefficient d'Occupation du Sol est fixé à 0,3.

' Le salaire conventionnel de départ retenu par Mme [C] ne correspond pas au produit du coefficient par la valeur du point.

A compter du 9 septembre 2009, des bulletins de paie ont été délivrés à monsieur [S] faisant état d'un emploi de chef de projet, coefficient 100 et d'une rémunération brute de 2.112,42 Euros, la convention

Elle a ensuite établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet B et son prix de revient

Elle a ensuite établi, à partir du décompte général définitif du chalet A et du chalet B fourni par le maître d'œuvre, un coefficient de marge entre le prix de vente du chalet B et son prix de revient

Il est exact, comme le soutient le requérant, qu'en face de ces mentions, la colonne " base " fait référence à des montants précis et qu'ensuite, dans la colonne " gains ", aucune somme n'est mentionnée

Il est exact, comme le soutient la requérante, qu'en face de ces mentions, la colonne " base " fait référence à des montants précis et qu'ensuite, dans la colonne " gains ", aucune somme n'est mentionnée