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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d0
31 octobre 2001
(voir attestations H..., attestation I...) pour constater le manque de crédibilité et de sincérité de ce témoignage divergent, variable, empreint de subjectivité et manifestement dicté par le souci de
6253ca7dbd3db21cbdd8b29f
27 mai 2008
Elle fait valoir que : - à l' appui de ses griefs Monsieur Y... produit des attestations de personnes non crédibles qu' elle ne connaît pas, qu' il s' agit de témoignages de complaisance, elle conteste
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
En outre, elle s'est appuyée, s'agissant de la matérialité des faits, sur les témoignages de salariés ayant subi des violences physiques et verbales de la part de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04718_20221020
20 octobre 2022
de l'infirmière présente dans la salle de réveil ; son témoignage est en contradiction avec le récit décrit par la patiente ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en indiquant à tort
DCA_21MA04719_20221020
1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcb
10 octobre 2024
Le fait que ces propos contestés par le salarié n'aient pas été repris par Mme [N] ne suffit pas à remettre en cause le témoignage de Mme [ZM].
2e chambre sociale
686f4e2d334d55acd19f1d4a
9 juillet 2025
Chose que je n'ai pas faite, je n'ai jamais approuvé leur dénonciation calomnieuse.. » Ce témoignage ne cite pas la salariée.
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
[C] leur avait 'mis la pression' afin d'obtenir des attestations ; - qu'il ressort des témoignages de différents collaborateurs que M.
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601f
6 septembre 2022
- le conseil de prud'hommes a considéré que les témoignages fournis par l'ADPEP n'apportaient pas de garanties suffisantes démontrant la réalité du grief en question, or les témoignages proviennent
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da6
22 juillet 2024
Il ajoute que son exposition est confirmée par les témoignages produits aux débats.
3ème Chambre
DCA_22NT03357_20230623
23 juin 2023
A sur la circonstance que sa présence sur le territoire français comportait une menace pour l'ordre public et que son comportement témoignait d'un non-respect des valeurs essentielles de la société et
Avis
CADA:20182737
25 octobre 2018
Ainsi, les lettres de plainte ou de dénonciation, ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration, ne sont pas communicables à des tiers, y compris lorsque
CADA:20203412
19 novembre 2020
CADA:20171922
22 juin 2017
précédée de l'occultation des mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur un tiers autre que le salarié concerné ou révélant le comportement de ce tiers, notamment les auteurs de témoignages
CADA:20184623
18 avril 2019
Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, ce qui est le cas en l'espèce
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eb6
9 octobre 2025
Il ressort de ces témoignages convergents que M.
Ch.sociale-protec.sociale
6970c293cdc6046d471b5ac4
20 janvier 2026
[T] verse aux débats deux témoignages rédigés par MM.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c90a84a5e5f0016954
22 octobre 2025
[A] [Y], locataire du logement 306, dont le témoignage écrit a été cité ci-dessus, a déclaré plus précisément à l'inspecteur du travail, à propos de M.
6253ca57bd3db21cbdd8abfd
13 mars 2008
Attendu que par ailleurs, il apparaît clairement au vu du témoignage de M. B..., confirmé par celui de M.
9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f5301
28 février 2014
[R] a également témoigné pour cette collègue. Les horaires précis dont elle témoigne sont en outre très anciens et ne concernent pas la période sur laquelle M. [R] forme sa demande.
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