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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

(voir attestations H..., attestation I...) pour constater le manque de crédibilité et de sincérité de ce témoignage divergent, variable, empreint de subjectivité et manifestement dicté par le souci de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Elle fait valoir que : - à l' appui de ses griefs Monsieur Y... produit des attestations de personnes non crédibles qu' elle ne connaît pas, qu' il s' agit de témoignages de complaisance, elle conteste

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01544_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

En outre, elle s'est appuyée, s'agissant de la matérialité des faits, sur les témoignages de salariés ayant subi des violences physiques et verbales de la part de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'infirmière présente dans la salle de réveil ; son témoignage est en contradiction avec le récit décrit par la patiente ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en indiquant à tort

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'infirmière présente dans la salle de réveil ; son témoignage est en contradiction avec le récit décrit par la patiente ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en indiquant à tort

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbcb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le fait que ces propos contestés par le salarié n'aient pas été repris par Mme [N] ne suffit pas à remettre en cause le témoignage de Mme [ZM].

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2d334d55acd19f1d4a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chose que je n'ai pas faite, je n'ai jamais approuvé leur dénonciation calomnieuse.. » Ce témoignage ne cite pas la salariée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] leur avait 'mis la pression' afin d'obtenir des attestations ; - qu'il ressort des témoignages de différents collaborateurs que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

- le conseil de prud'hommes a considéré que les témoignages fournis par l'ADPEP n'apportaient pas de garanties suffisantes démontrant la réalité du grief en question, or les témoignages proviennent

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6da6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il ajoute que son exposition est confirmée par les témoignages produits aux débats.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03357_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A sur la circonstance que sa présence sur le territoire français comportait une menace pour l'ordre public et que son comportement témoignait d'un non-respect des valeurs essentielles de la société et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182737

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Ainsi, les lettres de plainte ou de dénonciation, ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration, ne sont pas communicables à des tiers, y compris lorsque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203412

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ainsi, les lettres de plainte ou de dénonciation, ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration, ne sont pas communicables à des tiers, y compris lorsque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171922

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

précédée de l'occultation des mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur un tiers autre que le salarié concerné ou révélant le comportement de ce tiers, notamment les auteurs de témoignages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184623

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, ce qui est le cas en l'espèce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort de ces témoignages convergents que M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c293cdc6046d471b5ac4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[T] verse aux débats deux témoignages rédigés par MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c90a84a5e5f0016954

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[A] [Y], locataire du logement 306, dont le témoignage écrit a été cité ci-dessus, a déclaré plus précisément à l'inspecteur du travail, à propos de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Attendu que par ailleurs, il apparaît clairement au vu du témoignage de M. B..., confirmé par celui de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e2dc25a97f0381f5301

Appel

28 février 2014

28 février 2014

[R] a également témoigné pour cette collègue. Les horaires précis dont elle témoigne sont en outre très anciens et ne concernent pas la période sur laquelle M. [R] forme sa demande.

Source officielle

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