COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH président de chambre, et Madame MATHIEU conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu

19/07124 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIC SELARL OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY V UILLIN C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu

[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

par visio-conférence Non assisté d'un conseil en raison du mouvement de grève des avocats DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU

étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

BAYER HEALTHCARE S.A.S, RCS de Lille sous le n°706 580 149, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577396

droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

représenté par Monsieur Michel SAVINAS, avocat général PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE substituant Me Bruno MATHIEU

C/ Etablissement Public LYCÉE [3] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 241) Me Matthieu

SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [J] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Mathieu

Greffier, Monsieur X SE DISANT [C] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu

[U] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Bruno MATHIEU

l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de , avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

par visioconférence, assisté de Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533, commis d'office DEMANDEUR ET : Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 05 octobre 2023 Nous,Florence MATHIEU, conseillère

légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 05 octobre 2023 Nous,Florence MATHIEU