Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ordonnance rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.09.15 à : Me Anne

d'animatrice de groupe.

[S] [H] d'arrêter d'animer l'émission, au plus tard au début de l'année 2020, comme le prétend la société Ruq, seule la durée du préavis écrit, notifié le 24 avril 2020, doit être prise en compte pour

RIONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Annie

RIONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Annie

L'examen des bulletins de paie produits jusqu'en janvier 2020 établit que, hormis en 2017, année de son élection, mais également année où il a subi un arrêt de travail de 65 jours, la rémunération brute

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

X se disant [X] [N] ; Après avoir entendu : - Me Anne Burgevin, en sa plaidoirie, - M.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTE : Mme Anne Laure X...

Fait à Versailles, le 07 janvier 2026 Et ont signé la présente ordonnance, David ALLONSIUS, Président et Anne REBOULEAU, Greffière placée.

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

Elle indique que la relation commerciale a duré huit années, que le préavis devrait être de deux années.

Pour se déterminer ainsi le premier juge a considéré': - la responsabilité contractuelle de la société ASO en ce que, même si l'accident est intervenu non pas dans le cadre des épreuves de l'animation

Mme Anne-Marie HEBRARD a fait un rapport de l'affaire devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Marie-Claude SIMON, Vice-Présidente placée

[J] [W] ; - Vu le courriel de la préfecture du Val-de-Marne du 16 janvier 2025 à 15h24 indiquant que M.