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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert Le président-assesseur T.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, D. Chabert L’assesseure la plus ancienne, V.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayoyet, conclut au rejet des conclusions de la requête et à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02443_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler partiellement ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge demandée, pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f070ef56904f13d44dcf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Localité 4] née le 12 Décembre 1955 à [Localité 10] Tous deux représentés par Me Richard Ruben COHEN de la SELASU COHEN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 substitué par Me Florian DUCHMANN
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2021
22 mars 2021
- signé par Monsieur Emmanuel Robin, Président et par Madame Françoise Ducamin, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,
Source officielleChambre civile 1-2
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23 avril 2024
23 avril 2024
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6fd
23 avril 2024
23 avril 2024
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle4e chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
composée de : Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f96
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f821a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Source officielle1re chambre 1re section
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61739cfe0c68e06ea46b8ea4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
suivie au sein de la société APRR et la désignation d'un expert indépendant, il suffit de rappeler : - que, le 22 juin 2010, le conseil d'administration de la société APRR avait mandaté le cabinet Ricol
Source officielle1ère Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Florence DUCOM
Source officielle4e chambre
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13 octobre 2014
13 octobre 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4e chambre
615e0e49c25a97f0381f546f
20 octobre 2014
20 octobre 2014
devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4e chambre
615e0e4fc25a97f0381f54c3
27 octobre 2014
27 octobre 2014
devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officiellePage 75 sur 96