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2 266 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418dac880aa7ee21f310

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pouvoir procéder au règlement de ses diverses échéances, la société est tenue d'obtenir une autorisation préalable de « dégel partiel » des autorités du Trésor compétentes vis-à-vis du compte bancaire émetteur

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0664

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

directement soit auprès de ses assurés soit auprès du notaire chargé du partage de leurs biens dans le cadre de leur divorce, selon justificatifs établissant le compte crédité, le numéro de chèque et l'émetteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748d97cdc6046d4788301e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La Caisse a notifié une prise en charge d'emblée de l'accident au titre de la législation professionnelle le 10 juin 2021.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175360

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La [10] a pris en charge d'emblée l'accident selon décision du 3 février 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f66cbb275d83183a3cc5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le salarié dit être resté bloqué et décide de faire appeler la [6] afin d'être emmené à l'hôpital' ; que le certificat médical initial établi le 8 juin 2013 indique 'lombo-scialalgies' et prescrit un arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f3d2fa6fd0f80404dc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3U Saisine

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862255d4f3fc56380b05a

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Pour justifier de l'existence d'un dommage imminent permettant la saisine du juge des référés sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile précité, Monsieur [V] soutient principalement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14e6a1876057df5d406

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Considérant que le chèque de 715,44 euros que Mme [T] [X] lui a adressé le 21 juin 2016, soit après le délai imparti de 15 jours et que le chèque de 1 086,19 euros était destinée, selon son émettrice elle-même

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c74

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me Emile NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c7a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, substitué par Me Emilie NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

696b6b41cdc6046d47a22e22

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les pompiers étaient là et ont voulu m'emmener à [5]. Je les ai suivis. J'aurais préféré être avisée et entrer avec mes affaires à l'hôpital.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66975e9592a5b3e8ade13e8e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

exerce toute diligence à cet effet. » Ainsi - et comme le soutient le conseil de l'intéressé - ,le juge chargé de prolonger la mesure de rétention administrative doit vérifier à tous les stades de sa saisine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d93376

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 21 janvier 2025 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ordonnance du 15 janvier 2024 et sur saisine de la société Stelium Immobilier du 17 octobre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulouse a : déclaré irrecevable comme prescrite

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219407

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la SAS SOBRAGEL, prise en son établissement de [Localité 5] sis [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emilie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd2593736057d78aaab

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

à titre incident : La SARL ESPACE MEDICAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : ZAC du Bourgneuf, Avenue Raymond Queudet 56100 LORIENT Ayant Me Emilie

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1e64e8cdc6046d47ca9efd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aac

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En cas de doute sur l'interprétation de la jurisprudence, il sollicite la saisine de la Cour de cassation pour avis sur une question nouvelle, de pur droit et présentant une difficulté sérieuse susceptible

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba366

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

licenciement ; que ces griefs sont ainsi présentés : « en matière de gestion des projets » « en matière de management d'équipe » « quant au respect des procédures internes » étant observé, d'emblée

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6031fb8e7f2f1533e7dd752c

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Michel CHALACHIN, président, et Emilie LEVASSEUR, greffier,

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SAMSON, Emélie

SIREN 520964610Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188

21/04/2024

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Procédures collectives

SAMSON, Emélie

SIREN 520964610TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209

12/07/2020

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