DU 09 Décembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B Jean-Louis LE X...

Philippe X... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représenté de Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : SCCV VILLAGE DU LAGON 5 Parc de la Baie Orientale 97150 SAINT-MARTIN

Jean-Loup X... C/ Mme Catherine Y...

ANNA C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel AUBREE - Me Philippe KAIGL Prononcée à la suite d'une assignation en référé

1re Chambre, Section C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 04 / 00944 APPELANTE : Madame Marie- Jeanne X... épouse Y...

A l'inverse, Jean-Claude X... fait valoir que s'agissant d'une décision d'incompétence, le débat demeure ouvert devant le juge judiciaire sur l'existence du contrat de travail et sa rupture.

SARL ATLAS INVESTISSEMENT 39 Rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2015 en audience publique.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

APPELANTS Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

PERPIGNAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Mr Jean-Paul Y..., chef du service comptable, domicilié en cette qualité ...

ayant droit de Monsieur Jean-François AA... ... 64150 MOURENX Monsieur Philippe AA..., ayant droit de Monsieur Jean-François AA...

[G] [H] né le 6 juin 1941 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat

représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE INTIMEE Monsieur Jean-Pascal A...

le 05 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en

Philippe Leblay ayant été désigné en qualité de liquidateur. Sur la demande de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.