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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
68709fdaf0cfe7ae188feb18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[O] [P] et la SCI Caramela d'enlèvement des entraves [comprendre = rochers] permettant à M.
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Francis DEFFRENNES, avocat
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b5
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle8e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a89
26 octobre 2017
26 octobre 2017
ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/330 Rôle N° 16/00953 [G] [M] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me GALISSARD Me ROCHE
Source officielle4e chambre civile
5ffc8b8d4cd0726077879623
6 janvier 2021
6 janvier 2021
judiciaire en date du 23 mars 2016, effectué par [W] [R] permet de mettre en exergue les points suivants : - les parcelles litigieuses ont reçu du remblai comprenant une quantité importante de cailloux, roches
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
zones où ont été constatées des variations de résistivités avec notamment des valeurs fortes, ce qui correspond très certainement à des secteurs d'enrochement expliquant le refus, l'anfractuosité des roches
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd15
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2004 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
23 juin 2017
* * * Par acte sous seing privé du 28 novembre 2008, la SCI Immo Fortunes Vincennes a donné à bail commercial à Mme A... épouse X..., exploitant la société Bijouterie de la roche d'or, pour une
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
société Moreau et ses deux assureurs, la société Sagena pour les dommages aux biens et la société Albingia pour les bris de machine, ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de La Roche
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c04c445a086e2bcee011
4 avril 2024
4 avril 2024
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 16 août 2023, la SCP Rouch et associés a déclaré saisir à nouveau cette juridiction dans les suites de l'arrêt précité.
Source officielle3ème chambre
68de07131bc19e7640ea3d7f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 2] assistée de Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Marie-elodie ROCA
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa0c
29 avril 2025
29 avril 2025
SCCV EDEN ROCK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
2 mai 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01788 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS22 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2022 rendu(e) par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleChambre civile
64549f10eedb07d0f81860f7
18 avril 2023
18 avril 2023
loyer de 3686,64 euros et 59 loyers de 679,73 euros ; 2) Un contrat de crédit-bail mobilier par acte sous seings privés n°36051 en date du 6 juin 2017 portant sur le financement d'un marteau brise-roche
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc96
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 novembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab787
17 avril 2024
17 avril 2024
[H] daté du 17 mars 2008, à la demande de la commune de [Localité 6], concernant l'éboulement de rochers survenu dans la nuit du 13 mars 2008 au 14 mars 2008, sur la propriété [S] cadastrée C[Cadastre
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e685
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de onze éoliennes et de quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.
Source officiellePage 75 sur 446