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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91863
25 juin 2014
25 juin 2014
Aux motifs que : - les bilans portant sur la période de 2004 à 2012 sont désormais produits et elle a obtenu en 2013 le label " Bio ", - elle est en mesure de réaliser, en faisant rémunérer ses prestations
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c91ab1f3eafe9fcf075f4f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DEMANDEURS Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [H] [Adresse 1] E M5A 0P6 [Localité 6] - CANADA Représentés par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ere Chambre
64534cb037f394d0f8f665d3
2 mai 2023
2 mai 2023
N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAB3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
25 août 2023
sous le numéro 501 238 075, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73334cdc6046d4799c47c
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [K], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T54 APPELANT C/ S.A. [1] [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, - à Me Antoine LABELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03e445a086e2bcedefb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [O] et Mme [T] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3d7c3ffdb9560b0809
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée les 13 et 16 juin 2025 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa780
23 octobre 2024
23 octobre 2024
EXPERTISE CONSEILS ET ETUDES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6c739a9834ffd825fa79
3 avril 2025
3 avril 2025
SCI PROMO ELISSE représenté par Maître [P] [T], administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 1], es qualités d'administrateur provisoire de la SCI PROMO ELISSE., représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e7f
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 3] Représenté par Me Marielle VANNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 552 INTIMEE SAS ATLANTYS SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre sociale 4-2
659f9bfd3328fa00087a280c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
inscrit au greffe sous le N° RG 22/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre des Etrangers
654c88eae0f87d83181d7085
14 juillet 2023
14 juillet 2023
Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme LAKE
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d6a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
domicilié es qualité au siège représentée par Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [J] [E] Madame [X] [D] épouse [E] représentés par Me Michel LABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c59
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LUSOBAT prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250454 ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b4
29 mai 2012
29 mai 2012
PARIS - RG n° 07/08659 APPELANTE Madame [M] [O] née [Z] le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 3] (ALGERIE) représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b5
29 mai 2012
29 mai 2012
PARIS - RG n° 07/08648 APPELANTE Madame [P] [E] née [R] le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 7] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8623d
6 mars 2002
6 mars 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant exploit du 28 juin 2001, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence sise à LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d60
3 mars 2011
3 mars 2011
RG n° 10/80552 APPELANTE SA VACHAUD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e1
1 février 2007
1 février 2007
exécution d'une saisie mobilière APPELANTE : SARL L'IMMOBILIERE DU VAL Siège social : Le Moulin du Vent de Gy 01270 SALAVRE représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LALLEMENT
Source officiellePage 75 sur 222