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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f5
30 avril 2020
30 avril 2020
Il ressort en réalité de la chronologie précédemment rappelée que la longueur de la procédure collective s'explique par la longueur du contentieux de sortie de l'indivision, qui est elle-même due à l'attitude
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495e
22 juin 2020
22 juin 2020
.] ; Que l'expert N... a relevé sur le site que l'accès à la parcelle [...] se réalise depuis la route nationale 2 par un chemin carrossable traversant la parcelle [...] sur une longueur de 70 mètres
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bd1217cad6c0164909
4 juin 2014
4 juin 2014
sous réserve de l'autorisation finale de l'assemblée générale des copropriétaires, des travaux de séparation de l'entrée actuellement indivise (lot [Cadastre 1]) en deux parties dans le sens de la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90291
13 février 2013
13 février 2013
l'on se réfère aux dispositions de l'article 682 du code civil, force est de constater que le trajet le plus court et le moins dommageable est l'accès à partir de la route départementale 111 d'un longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
un état de santé tel que les médecins experts sollicités par l’administration aux fins d’examen de son aptitude, ont constaté à plusieurs reprises, en 2006 puis en 2014, la nécessité de réduire la longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si la dernière partie de cette voie, sur une longueur de 16 mètres, est large d’environ 3 mètres, il n’apparaît pas pour autant, compte tenu de la configuration des lieux, de bonnes conditions de visibilité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’une part, si la hauteur de 12 à 14 centimètres et la longueur de 20 mètres du ralentisseur, en les admettant persistantes à la date du présent arrêt, méconnaissent l’article 4.3 de la norme NF P 98 300
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cette voie, identifiée comme " réservée aux promeneurs et aux véhicules autorisés " dans la notice descriptive du projet, d'une longueur d'environ 500 mètres, est présentée comme permettant de relier le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
mai 2016, que le pin de 4 mètres de hauteur et de 48 cm de circonférence, à l'effondrement duquel Mme A attribue les désordres subis par sa propriété, était planté sur une parcelle de 30 mètres de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
UM12 du PLU de Bordeaux Métropole, le tribunal a estimé que si le projet prévoit l'implantation, le long de la rue de Belfort, d'un local poubelle dépourvu de fenêtres, celui-ci, au demeurant d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Eu égard à la configuration des lieux, et notamment la faible longueur de la voie privée devant être empruntée jusqu'à l'accès au projet en litige, et alors que ce projet n'entraîne lui-même qu'une augmentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
suivantes : / - Lorsque la construction à édifier ne dépasse pas une hauteur maximale de 4 mètres (avec une tolérance de 1 mètre supplémentaire pour les cheminées et autres superstructures) et que sa longueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'expertise que Mme A souffre, depuis la consolidation de son état de santé, d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 8 % et caractérisé notamment par un flexum du genou gauche, une inégalité de longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet, depuis la rue du Haren, s'effectue, d'abord, sur une longueur d'environ 37 mètres, par une voie en impasse dont la largeur varie entre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La longueur maximale est-ouest de la partie classée en zone naturelle excède 100 mètres et la longueur maximale sud-nord excède 40 mètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00467_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
ont demandé en 2016 est nécessaire pour trancher le litige ; - le jugement du 21 décembre 2010 et l'arrêt du 15 juillet 2011 n'ont pas indiqué que les flots dépassaient le mur et ce sur toute sa longueur
Source officielle1ere Chambre
651d02e9fe8d588318c1adc1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
huit jours après la mise en demeure infructueuse de paiement du 15 août 2019. 1/ sur la créance de la société LOCAM Aux termes de l'article 13 des conditions générales du contrat de location, le loueur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbe76476eb240825d641dc
17 janvier 2019
17 janvier 2019
juridiction a retenu que la défenderesse ne rapportait pas la preuve du non respect par la société GFMS de son obligation d'entretien du matériel, que le contrat prévoyait la résiliation de plein droit du loueur
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87235
27 mai 2004
27 mai 2004
juges; qu'au demeurant, l'action de l'appelante repose sur l'article 34 de la loi du 30 décembre 1982, tel que modifié par l'article 12 de la loi du 6 février 1998; qu'en vertu de ces dispositions, le loueur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521b
21 mai 2014
21 mai 2014
Ledit contrat stipule que «la locataire a la pleine et entière liberté de la direction, de l'exploitation des deux activités du fonds ' sous sa seule responsabilité et sans aucun concours du loueur ' »
Source officiellePage 75 sur 339