FRENCHIE'S TACOS [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Assia BESSA SOUFI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Frédéric RICHERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

d'appel du 20 Février 2020 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Valérie MALLARD

Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000159 du 29/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Représentée par Me Jean-Eric MALABRE

consolidation au 31 juillet 2014 - déficit fonctionnel permanent de 8 % - retentissement professionnelle : difficulté à la profession de peintre en bâtiment : fatigabilité, lenteur d'exécution, maladresse

L'employeur souligne qu'il ne s'agit pas d'une erreur ou d'une maladresse mais de la volonté délibérée de tromper son employeur pour obtenir le maintien de sa rémunération .

l'accident sont indéterminées, - la vaisselle en cause avait été achetée neuve moins de deux mois avant l'accident et n'était pas utilisée de façon intensive - l'accident est survenu du fait de la maladresse

[X] [G] - qu'elle a sanctionné, non pas une simple maladresse, mais un manque de concentration évidente, l'aggravation de la dégradation du fauteuil par un lavage acétone et le caractère répétitif

Évoquant un contexte de relation de travail difficile du fait du comportement de la salariée, et notamment une 'maladresse' de cette dernière lorsqu'elle a minimisé les problèmes de santé de Mme [W], sa

1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie MALLARD

démontre le caractère accidentel de son dommage, dont la gravité excède largement le seuil minimal de 5% d'invalidité, ce qui lui ouvre droit à garantie ; que la notion d'accident n'exclut pas l'idée de maladresse

F 11/00893 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JUIN 2013 APPELANT : [R] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de la SELARL MALLARD

substitué par Me Frédérique BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie MALLARD

chutes accidentelles de matériaux ont provoqué la rupture de tuiles, de verres de la verrière et la rupture d'une dalle de marbre du revêtement d'un balcon de l'immeuble..., ces désordres résultent de maladresses

B A, représenté par Me Malabre, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) de faire intégralement droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

À ce moment-là, l'hématome du creux axillaire droit s'explique par une manœuvre de type LETELLIER un peu brusque au cours de laquelle un mauvais axe de traction par maladresse technique a pu entrainer

E et Mme C épouse E, représentés par Me Malabre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 juillet

X..., qui ne laissait elle même que fort peu de temps pour y réagir, les conclusions du 7 octobre, auxquelles il était encore possible de riposter pour une partie s'étant volontairement placée en situation

.. aurait manqué de respect à son égard notamment en la traitant de menteuse et de voleuse ; qu'il convient de relever que les propos prétendument tenus par Mme X... sont en fait constitutifs d'une riposte