associés dont il est le gérant, Vu les conclusions déposées le 24 avril 2013 par la Scp appelante qui demande de : - infirmer la sentence, - débouter M. de Y... de l'ensemble de ses demandes, - faire sommation

Si lors d'une sommation interpellative du 28 février 2012, M. Georges B... a répondu qu'il confirmait avoir permis à M.

A pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation, en récidive, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et conduite sans permis, recel de bien provenant

Elle fait valoir que : - le maire a entendu, non pas retirer le permis de construire mais constater sa péremption en conséquence de l'interruption des travaux pendant plus d'un an ; - la sommation

GAUTHIER SOHM en qualité de mandataire liquidateur de la société 3 AM [Adresse 9] [Localité 20] Défaillante INTIMÉES **************** Composition de la cour : En application des dispositions

K..., - de suivre les procédures en cours en lieu et place de la SELARL GAUTHIER-SOHM, - de recevoir de la SELARL GAUTHIER-SOHM es qualités le boni de liquidation à charge pour l'administrateur provisoire

siennes au titre de la garantie d'actif et de passif, La condamner à payer au titre de la garantie de passif toutes les sommes mises à la charge de la société Taidji au profit de la Selarl Gauthier-Sohm

Le 7 mars 2011, elle a fait sommer la SCI BISCAREV de déguerpir de la totalité des locaux ne faisant pas l'objet du bail et a fait signifier le lendemain à Michel X... un commandement de payer visant la

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00297 APPELANTE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GAUTHIER-SOHM

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00298 APPELANTE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GAUTHIER-SOHM

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00299 APPELANTE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GAUTHIER-SOHM

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00300 APPELANTE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GAUTHIER-SOHM

2 062,26 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 août 2023, ainsi que la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant le coût d'une sommation

CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME : Demandeur à l'incident : Monsieur [G] [Z] né le 13 Octobre 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] représentée par Me Karen SOMM

[R] [M] [X] à payer aux époux [I] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C ainsi que les dépens, y compris le coût de l'acte de sommation du 8 février 2022. La S.A.S.

décision et dit qu'à défaut, elles pourraient être expulsées au besoin avec le concours de la force publique, - condamné Mme [J] [Z], Mme [V] [Z] et Mme [X] [D] aux dépens comprenant le coût de la sommation

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile -Rejeté toute demande autre ou plus ample formées par les parties -Condamné in solidum [P] [Z] et [X] [R] aux dépens y compris le cout de la sommation

[K] [D] à payer à l'EARL Haras de la croix sonnet la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance excluant le coût de la sommation de payer

[X] et Mme [X] soutiennent qu'à ce jour, et malgré sommation, la partie adverse n'a pas exécuté le jugement.

[W] [H] et Mme [J] [Y] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût de la sommation de payer.