785 du CPC.

700 du CPC.

700 du cpc.

700 du cpc.

C/ [B] [C] es qualité de mandataire judiciaire de la Société CPH LOGISTIQUE ET SERVICES, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE du 21 octobre 2013. ..

de l'article 700 du code de procédure civile.

DEBOUTE la société SPEEDY France de sa demande reconventionnelle d'application de l'article 700 du CPC. CONDAMNE chaque partie à ses dépens.

- condamner la la Selarl Mercier CPJ, venant aux droits de la Scp Deguines-Soinne, au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

CPC.

700 du cpc.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[S] [G] [H] à verser à la SAS Elecinfo la somme de 1500 € au titre de la procédure incidente en application des dispositions de l'article 700 du CPC» ; MOTIFS En vertu de l'article R 1462-1 du

No 17/ 01644 AFFAIRE : Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016 C/ Société

ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD37 ---------------------- [K] [L] C/ [T] [W] [M] S.E.L.A.R.L.

Y Ajoutant Condamner Monsieur [S] [I] à payer au comptable du PRS de la Haute-Garonne la somme de 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC; Le condamner aux entiers dépens de

452 du cpc et Gaëlle Przedlacki, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.