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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
65336b73bb40ec8318f31e63
20 octobre 2023
[U] a proposé au client Le Grand Bazar à [Localité 5] des produits indisponibles, alors qu'elle l'avait informé de l'état des stocks ; que le client a donc annulé sa commande (pièce n° 13), Les attestations
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06b
9 janvier 2008
et de la demande de 200.000€ qu'elle forme pour le détournement de clientèle
2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d09
7 juillet 2022
clients.
1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a86
11 mai 2022
mécontents mentionnés, en revanche, il établissait que le service-clients avait reçu des relances de la part de clients mécontents et qu'avant l'arrêt de travail du salarié pendant 7 jours en février
6253cc3abd3db21cbdd8f8d4
20 juin 2012
Il avait en charge un secteur couvrant la totalité de la région Ile de France, où il devait assurer la prospection, la prise de commandes et le suivi des produits commercialisés par ladite société.
Chambre 4 A
690d96e3bb81cebe2e83dff9
17 octobre 2025
Les prises de commandes ont fortement progressé en 2020, pour atteindre un montant de 847 942,97 euros, l'employeur soulignant toutefois que ce résultat intègre une commande exceptionnelle de 302 429 euros
6253cdd3bd3db21cbdd949ec
27 août 2020
La commande de l'[...] n'est évoquée que dans un message informatique du 23 août 2016 par lequel M. V..., après avoir indiqué que le copieur commandé avait été livré à ce client, a demandé à M.
Chambre Commerciale
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
Par acte d'huissier du 27 décembre 2021, la Sci [R] a fait délivrer à la société Nouvelle Etiq'Alp, un commandement de payer visant la clause résolutoire, aux fins d'obtenir le paiement de la somme de
Pôle 6 - Chambre 5
633fc384e633183e2ee17be9
6 octobre 2022
des ADV depuis leur réception jusqu'à leur livraison chez le client, - suivre les commandes exceptionnelles, - mettre en place tous les process et autres outils de contrôles des commandes, des retours
Chambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161a
10 juillet 2025
[I], qui déclare que les litiges ont été générés par un discours commercial trompeur et un manque de suivi des dossiers, évoquant des clients mécontents.
6253cd64bd3db21cbdd93321
12 avril 2016
Ainsi, ma cliente comme moi-même, nous avons pu constater la désaffection du centre commercial et par là même une baisse de commercialité.
CHAMBRE SOCIALE B
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5 mai 2017
Le 24 août 2007, les parties ont conclu un accord transactionnel, [T] [M] acceptant la perte des clients grands comptes repris directement par la société moyennant une indemnité de clientèle brute de 19
Pôle 5 - Chambre 9
5fd87381c4ac97484853b258
10 décembre 2020
La société TDA percevait alors des acomptes avant de commencer les travaux.
Service des Référés
6a0ff37fcdc6046d47898b9d
20 mai 2026
La société [P] a commandé des tuiles Rhona 10 au lieu des tuiles Delta 10 prévues initialement et a modifié son devis, qui a été accepté le 27/03/2023.
1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9bc
21 février 2013
jusqu'à la facturation. 11 - La Cour constate aussi que le procès verbal ne prouve pas non plus que les clients communs aient été détournés par des agissements déloyaux dont les salariés de la SAS
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6af866129746fdd69cc5
2 avril 2025
Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
4e chambre civile
653b595f502b828318c4e44b
26 octobre 2023
* * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS : Suivant bon de commande du 17 février 2018, M.
Pôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738218
19 décembre 2013
[E] a communiqué à la société KEvL des intentions de commandes importantes des sociétés Arjo (1 500 tonnes), de la société Bolloré (5 000 tonnes) ainsi que d'un client anglais (100 tonnes).
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
Elle recherche des fournisseurs et des clients pour des composants électroniques de matériels obsolètes.
60376039d861133d87439d70
1 avril 2015
COMTEC TECHNOLOGIE en qualité d'assistante de direction ; au dernier état de la collaboration, elle occupait le poste de commerciale ; le 21 juin 2010, elle a été licenciée pour non suivi de la clientèle
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