CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

65b36f8b8c0355000835f855

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** S.A.S.U.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a22eb815c30a4df70b9c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [X] aux entiers dépens qui comprendront le cas échéant le coût des mesures conservatoires autorisées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6904b6c6260008b530fe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : P051, avocat postulant et plaidant INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60341ebee96b690d31b3043c

Appel

2 février 2017

2 février 2017

et Nordis avec prise d'effet fin 2007, en échange de la continuité d'un partenariat privilégié entre Franprix et Nordis.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMGM Association HELIOS EVENEMENTSc/S.A

6270c6072354d9057d9e9274

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Au cours du mois d'octobre 2020, la société Atelier Paf a adressé à l'association Hélios Événements sa facture d'un montant de 10 200 euros toutes taxes comprises correspondant aux deux premières échéances

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaaceb

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[E] [A] et la société Alcyone Corporate Finance, cette société n'apparaissant nulle part dans les échanges entre M. [E] [A] et MM.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AMBULANCES ABRI Domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noria MESSELEKA de la SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8993c

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Les consorts A... exposent que qu'ils n'ont pas accepté la condition suspensive et que les échanges de correspondances ne valent pas promesse synallagmatique mais constituent de simples pourparlers qui

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de mail entre les parties établissent que M. 

Source officielle
CA

4ème Chambre

69732b04cdc6046d4764f92b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au barreau de RENNES Représentée par Me Gwenaëlle PHILIPPE de l'AARPI PHIDEA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LE [Localité 5] TOUR anciennement dénommée LA COMPAGNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f46

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

LE MANS du 07 Mai 1997 ARRÊT RENDU LE 22 Mai 2000 APPELANTE : Société Anonyme W FINANCE CONSEIL Agence de Rennes 40 rue Saint-Louis 35000 RENNES Convoquée, Représentée par Maître JOURDE, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915f8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, avocat au barreau de Thonon-les-Bains.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Enfin, elle prétend que ce commencement de preuve par écrit est corroboré par les échanges entre les parties ainsi que par le témoignage de Madame [V] dont elle déduit que la société Au bout l'eau lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bd

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Il a analysé avec précision, les correspondances échangées entre les parties et il a déduit que les fonctions de Madame X... n'avaient pas été modifiées, n'étant pas allégué une diminution de sa rémunération

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b2593bcaf505db696b45

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0078 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e780a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [M] [S] ès qualités de Mandataire liquidateur à

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638c13ef607c90ab655d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef24

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Vous n'avez pas non plus souhaité échanger sur la piste alternative évoquée ci-dessus, estimant que vous n'aviez pas à vous justifier.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88651

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Et, à l'issue des échanges intervenus, le conseil d'administration, considérant l'altercation survenue le 25 septembre précédent entre [L] [U] et une salariée, l'« invalidité du contrat » au regard de

Source officielle

Page 75 sur 982

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.