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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANT **************** S.A.S.U.
5ème Chambre
6788a22eb815c30a4df70b9c
15 janvier 2025
[R] [X] aux entiers dépens qui comprendront le cas échéant le coût des mesures conservatoires autorisées.
Pôle 5 - Chambre 6
65af6904b6c6260008b530fe
17 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : P051, avocat postulant et plaidant INTIMÉE S.A.
Pôle 5 - Chambre 5
60341ebee96b690d31b3043c
2 février 2017
et Nordis avec prise d'effet fin 2007, en échange de la continuité d'un partenariat privilégié entre Franprix et Nordis.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMGM Association HELIOS EVENEMENTSc/S.A
6270c6072354d9057d9e9274
2 mai 2022
Au cours du mois d'octobre 2020, la société Atelier Paf a adressé à l'association Hélios Événements sa facture d'un montant de 10 200 euros toutes taxes comprises correspondant aux deux premières échéances
1ère Chambre
63b546d5c9018405dfcaaceb
3 janvier 2023
[E] [A] et la société Alcyone Corporate Finance, cette société n'apparaissant nulle part dans les échanges entre M. [E] [A] et MM.
2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed23
24 octobre 2024
AMBULANCES ABRI Domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noria MESSELEKA de la SCP NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 13
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
Les consorts A... exposent que qu'ils n'ont pas accepté la condition suspensive et que les échanges de correspondances ne valent pas promesse synallagmatique mais constituent de simples pourparlers qui
Chambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de
Chambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2f
27 avril 2023
de mail entre les parties établissent que M.
4ème Chambre
69732b04cdc6046d4764f92b
22 janvier 2026
au barreau de RENNES Représentée par Me Gwenaëlle PHILIPPE de l'AARPI PHIDEA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LE [Localité 5] TOUR anciennement dénommée LA COMPAGNIE
6253c855bd3db21cbdd84f46
22 mai 2000
LE MANS du 07 Mai 1997 ARRÊT RENDU LE 22 Mai 2000 APPELANTE : Société Anonyme W FINANCE CONSEIL Agence de Rennes 40 rue Saint-Louis 35000 RENNES Convoquée, Représentée par Maître JOURDE, avocat au
2ème Chambre
651fa525c601f083189915f8
5 octobre 2023
, avocat au barreau de Thonon-les-Bains.
6785fdaee1c1941b1ee9813d
13 janvier 2025
Enfin, elle prétend que ce commencement de preuve par écrit est corroboré par les échanges entre les parties ainsi que par le témoignage de Madame [V] dont elle déduit que la société Au bout l'eau lui
6253caefbd3db21cbdd8c7bd
16 septembre 2008
Il a analysé avec précision, les correspondances échangées entre les parties et il a déduit que les fonctions de Madame X... n'avaient pas été modifiées, n'étant pas allégué une diminution de sa rémunération
13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b45
4 juillet 2023
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0078 S.A.S.
Chambre 1-3
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7 juillet 2022
DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [M] [S] ès qualités de Mandataire liquidateur à
1ere Chambre
63be638c13ef607c90ab655d
10 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, M.
6253cc0abd3db21cbdd8ef24
7 septembre 2011
Vous n'avez pas non plus souhaité échanger sur la piste alternative évoquée ci-dessus, estimant que vous n'aviez pas à vous justifier.
Ch. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88651
10 septembre 2020
Et, à l'issue des échanges intervenus, le conseil d'administration, considérant l'altercation survenue le 25 septembre précédent entre [L] [U] et une salariée, l'« invalidité du contrat » au regard de
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