décembre 2022. *** Le 17 décembre 2011, la SARL MV2 -devenue Genius Loci- qui exerce une activité de maçonnerie, a confié « une mission de présentation des comptes annuels et d'établissement des déclarations

Tel étant le cas en l'espèce, il convient de déclarer dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé le 5 mars 2012.

entendre les parties et tous sachants, -se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment l'ensemble des bilans, comptes de résultats, déclarations

Maître [BC] [NJ] Notaire a dressé le 31 juillet 1995 un acte de notoriété et une déclaration de succession ainsi qu'une attestation immobilière concernant les deux immeubles communs.

La déclaration d'appel de Madame [I] [F] épouse [H] a été remise au greffe de la cour le 23 septembre 2013.

2008 et à la Sarl [G] [T] le 1er septembre 2012; que [A] [G] a consenti une douzaine de baux commerciaux entre 2008 et 2004; qu'il a géré les contentieux concernant ces baux; qu'il a établi les déclarations

application de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement, - avant-dire droit, - nommer tel confrère qu'il plaira à la cour de désigner aux fins de : * se voir transmettre les déclarations

La circonstance que ces autres activités n'aient pas été lucratives comme en attestent ses déclarations fiscales est indifférente à la solution du litige tout comme le fait qu'il n'ait refusé aucune demande

Sur la diminution des pensions alimentaires Attendu que l'ordonnance de non conciliation du 29 avril 2008 a retenu que Madame A...n'avait aucun revenu ; que Monsieur X..., s'il produisait une déclaration

même, il ne résulte pas de la mention portée sur l'une des listes, de 'revoir [les] frais de route', en face de l'avis d'imposition sur revenus, que la préposée aurait, par là-même, sollicité des déclarations

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2017, M. [I] [A] a interjeté appel de la décision.

[L] [B] soutenait que le défaut de tenue de comptabilité régulière, de registres d'assemblées et de dépôts de déclarations fiscales devait conduire à la nullité de la société.

Localité 13] dont les parts sont propres à ce dernier, a écarté tout recel, au motif que tant l'élément matériel que l'élément intentionnel du recel n'étaient pas démontrés puisque l'analyse des déclarations

A ce titre, vous êtes notamment chargée d"'Etablir les déclarations fiscales et impôts (TVA, DEB, etc.)"

périodes non louées, - de se faire remettre la comptabilité et les justificatifs de la gestion de l'indivision par [X] [Y], - de vérifier cette comptabilité, les documents comptables ainsi que les déclarations

éléments comptables produits sont suffisants à établir les difficultés économiques ayant conduit à la cessation d'activité sans qu'il puisse être reproché aux liquidateurs de ne pas communiquer leurs déclarations

Madame [W], qui précise n'avoir noué des relations amicales fréquentes avec Monsieur [B] [E] qu'à compter de 2007, déclare que Monsieur [E] indiquait à tous que son argent était placé en assurance-vie.

Madame [G] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 décembre 2021.

Par arrêt du 13 décembre 2012,la cour a ordonné la réouverture des débats afin que monsieur [N] produise ses déclarations de revenus pour les années 2001à 2005.

. 600-1 du code de l'urbanisme dans sa version applicable : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, d'une décision de non-opposition à une déclaration