compensation avec le montant de la dette, conduisant à la demande de sursis à statuer devant le juge de l'exécution en attente de la fixation du montant de la réparation sollicitée en vue d'une compensation

[X] [L] de leur demande d'expertise ; - Débouté Mme [H] [D] et M. [X] [L] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles.

de dommages et intérêts ; Considérant que la demande de dommages et intérêts de Madame [W] tend à obtenir la compensation entre les créances réciproques et qu'elle est donc recevable en appel ;

; - demandé à ce que, s'agissant de la demande d'indemnité d'occupation formée par les demandeurs, celle-ci soit fixée à la charge de M.

jugement en ce qu'il a retenu que la BNP Paribas Personal Finance était irrecevable en ses demandes, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté les demandes des époux [P], au titre des loyers

Affirmant avoir demandé à M.

COUR : En application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

[V] [I] de toutes leurs demandes, notamment leur demande de délai de paiement, fins, moyens et conclusions.

l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage et dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leur part dans l'indivision et rejeté les demandes réciproques sur le fondement

pas saisie de la demande de jonction qu'ils formulaient

Maîtres ACKERMANN & HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 04 juillet 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2004 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANT et demandeur

le rejet des demandes de M.

à la demande de M. 

LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant

[Y] qui demande à la cour de : A titre principal, -réformer le jugement entrepris, En conséquence, -débouter le Crédit Agricole de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire

K... devant le tribunal d'instance de Pointe à Pitre en paiement solidaire du solde de prêt et dommages et intérêts.

Sur les autres demandes, .

, notamment de condamnation des époux [F] et subsidiairement de M.

La demande est recevable. Pour établir le non-paiement des loyers, la S. C.

demande de Paul B..., le jugement entrepris devant être infirmé sur ce point. 1. 4- sur la demande de Paul B...en remboursement de diverses sommes et dépenses afférentes à l'immeuble. 1. 4. 1-