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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6e7876e75543d1c568
9 janvier 2025
a été rendu.
Chambre Civile
635b720db201587f74be0395
27 octobre 2022
, que les loyers pratiqués dans le secteur du restaurant Hanoï étaient moins élevés, et que la création du complexe de la promenade a largement participé à la baisse de la fréquentation des clients des
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e40
27 novembre 2001
X... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Agen qui a, par jugement du 17 juillet 2000, condamné la société SENSORMATIC FRANCE au paiement des sommes suivantes : 67.736 F à titre d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 4
616396485fe465b53b77f526
12 octobre 2010
pris acte de la rupture de son contrat le 29 Janvier 2008 et a saisi le même jour directement le bureau du jugement du Conseil des Prud'hommes, que le 6 Février 2008 l'employeur l'a mise en demeure de
67ff3d2e6d3290e00e0e7964
15 avril 2025
à laquelle l'arrêt a été rendu.
Pôle 6 - Chambre 2
6162be8e99b588421c5e38ae
5 juillet 2012
, avocat postulant représentée par Me Philippe MONTANIER de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0461), avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
8e Chambre C
60332b5dd3f4689c9f9f2b9b
14 septembre 2017
l'acte ; que l'acte indique qu'une copie en a été remise à Mme [J] [T], présente au domicile et qui a déclaré être une amie de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
tort que le tribunal a écarté l’indemnisation d’autres postes de préjudice ; les souffrances endurées doivent être réparées à hauteur de 30 000 euros ; le déficit fonctionnel permanent s’élève à 75 000
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc3
8 novembre 2012
A. R. L.
Pôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c2095
9 février 2021
Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment considéré que : - la décision du 23 mai 2014 du juge commissaire qui a débouté la société Galerie [P] de sa demande d'admission de créance au passif de la société
ETRANGERS
62c7cb37cb8dca058e3e7fc3
7 juillet 2022
A l'audience, il a indiqué que son état de santé, problèmes au coeur et au bras, nécessite qu'il soit suivi à l'extérieur et qu'il a un RV médical qu'il ne peut pas rater.
Chambre 1-6
5ffc7f1c8f55e255f3f43991
7 janvier 2021
Il a considéré que : - bien que l'association BCF conteste devoir sa garantie, la réalité d'un accident survenu sur le territoire français et impliquant un véhicule étranger résultait d'une facture établie
6253ca4fbd3db21cbdd8aa48
31 mars 2008
MEB / Chambre 5 A R. G.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04211_20220413
13 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
sur l'exercice considéré (B).
11e chambre
5fda35546c12027b50d12c9a
12 septembre 2019
Dans ces circonstances, les retenues évoquées par le salarié correspondaient au remboursement du prêt considéré. En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M.
6253c9e1bd3db21cbdd896fa
25 septembre 2007
l'URSSAF de la Haute-Saône a relevé appel incident.
5e Chambre
60372598a45e27bf820cf76d
28 mai 2015
au 11 février 2002, les a réglées.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65b368518c0355000835f4f3
25 janvier 2024
Il a donc considéré que Mme [F] ne justifiait pas être dans l'incapacité de régler les mensualités prévues par la commission, et pouvait au contraire, supporter des mensualités plus élevées.
6253ccdcbd3db21cbdd91856
24 juin 2014
A cette audience en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maître GALBRUN, avocat, est intervenue au soutien des intérêts de son client.
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