Par jugement rendu le 5 juillet 2022, le Tribunal: DECLARE IRRECEVABLE la demande d'annulation de l'état descriptif de division du 27 juillet 1998 formée par M.

L'exception de procédure soulevée par l'appelant est en conséquence irrecevable, étant observé d'une part, qu'en assignant M.

Sur la demande de voir ordonner la publication en marge de l'état civil L'appel de Madame [U] ne porte pas sur cette disposition'; Que la demande sera déclarée irrecevable.

Il convient en conséquence de déclarer irrecevables les conclusions de M. [U] [J].

[E] inopposable à la société Eurovia ; que cette dernière demande est nouvelle et donc irrecevable.

juger les concluants recevables en leur appel, - Infirmer le jugement du Tribunal de Grande instance de Mont de Marsan en date du 1er aout 2018 dont appel, - Déclarer la CRCAM PYRENNES GASCOGNE irrecevable

Les requ\u00eates ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irrecevables ou mal fond\u00e9es."}

Par jugement en date du 21 novembre 2016 le Tribunal de grande instance de Grasse déclarait irrecevable car prescrite la requalification du bail professionnel en bail rural déclarait infondées les

- Dit que la demande de la SARL [U] [D], de restitution de la somme 58.347,64 € à la société Oddo-Bhf Sca par la SAS Loc+ est irrecevable.

du 16 mars 2026, la SOFICI demande au magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris de : Juger qu'elle fait état de moyens sérieux à l'appui de son appel  ; Déclarer irrecevable

la cour d'appel de Montpellier, sur son appel, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf sur la prescription de l'action à l'encontre de la banque et, statuant de ce chef, a déclaré irrecevable

RIN et 10 de la loi du 31 décembre 1971, -débouter Me [N] de l'intégralité de ses fins, demandes et prétentions plus amples ou contraires ; In limine litis, -juger le recours exercé par Me [N] irrecevable

[X] [B], - déclarer irrecevable le recours formé par M. 

[T] [W] recevable en la forme ; - déclaré Mme [P] [G] irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement ; - laissé les dépens à la charge de l'État.

Par jugement réputé contradictoire du 16 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thiers a notamment : - déclaré irrecevable le recours formé le 27 mai 2025

Par conclusions récapitulatives en réplique notifiées le 26 février 2026, Monsieur [K] [Q] demande principalement à la cour de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant, de déclarer irrecevables les

mars 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la Banque Populaire Rives de [Localité 6], intimée, demande à la cour de : -Déclarer M [X] [N] irrecevable

, car prescrite, l'action en sanction intentée par le liquidateur ; - déclarer irrecevable, car prescrite, l'action initiée par le liquidateur ; * [plus subsidiairement] si l'action était jugée recevable

[U] a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions et pièces de la société [1] notifiées le 11 septembre 2024.

[I] la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive - déclaré irrecevable la demande de M. et Mme [V] en paiement de la somme de 910 euros au titre du remboursement de