***************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration au greffe du 16 juillet 2025, la société [1] a relevé

[Z] a relevé appel de ce jugement. Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 5 décembre 2022, M.

: Me René PARVY de la SELARL RENE PARVY, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur William Z... ... 86240 FONTAINE LE COMTE Représentant : Me François

Concernant les retenues au titre de saisie sur salaire, la SAS [1] produit un avis à tiers détenteur pour un montant de 601 euros et le décompte des retenues opérées mensuellement sur le salaire de Mme

et transmis à la Cour d'appel de Rennes le 04 Juillet 2024 à 10 heures 15 concernant : M.

Le 23 avril 2021, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir notamment la requalification de la relation de travail en contrat de travail.

[U] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - dit et jugé que M.

[J] est rédigée dans les termes suivants': «'Objet/Portée de l'appel : rejet de reconnaissance de licenciement sans cause réelle et sérieuse-rejet condamnations de la SAS Transfix à payer à M.

Le tribunal de commerce a ensuite jugé que : 'les fautes invoquées par C... n'ont pas été relevées par la SDBO aux droits de laquelle est venu le CDR Créances ni retenues par la cour d'appel de Rennes

sans cause reelle et sérieuse.

et non une caution personnelle, ce qui ne permettait pas au créancier de saisir d'autres biens appartenant à la caution que l'immeuble hypothéqué.

le tribunal de proximité de Redon aux fins d'être autorisé à intervenir à la procédure de saisie des rémunérations de Mme [K] [W] en vertu de diverses contraintes exécutoires.

Saisi parallèlement par M.

Sur la compétence, les époux [M] font valoir que le cautionnement réel, lorsqu'il consiste en une hypothèque conventionnelle, est une sûreté réelle immobilière qui par définition relève du droit civil.

[H] a de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 6] le 04 février 2025, laquelle a déclaré recevable sa demande le 20 février 2025.

La saisie a été dénoncée à M. et Mme X... par acte du 21 mars 2017.

judiciaire, aux fins de contester cette saisie sur sa prestation vieillesse sur la période d'octobre 2022 à janvier 2023.

Le 17 mars 2017, la société a saisi la commission de recours amiable de la CPAM afin de solliciter l'inopposabilité de la prise en charge des arrêts de travail postérieurs au 2 février 2007.

EXPOSE DU LITIGE Madame [H] a été embauchée par la société [2] le 13 avril 2004 en qualité de 'spécialiste de saisie'.

[S] est dénué de cause réelle et sérieuse, . condamné en conséquence la société [1] à verser à M.