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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653c0
5 juillet 2023
02739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23L Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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02742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23P Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608bbbd03a05db9653c8
02743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23R Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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7 juillet 2023
02762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3EP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2023, à 14H31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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02769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FY Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a8ff8a03029105dbedc2c2
02770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3F5 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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02775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64a8ff8b03029105dbedc2d4
02779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IP Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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02783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IZ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45c
la SELASU SELAS COHEN-TRUMER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE SARL FOOD CONSORTIUM [Adresse 4] Enseigne 'La Croissanterie' [Localité 1] Représentée par Me François-xavier DUFOUR
642e75c68b510604f5bc1df4
5 avril 2023
01307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIP Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
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01309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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01310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJE Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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01312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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01316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLD Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 16h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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01319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLU Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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01321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2023, à 19h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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6 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDUO Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2023, à 15H14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 13h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVZ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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