En Juin 2013, Monsieur [Z] a édifié sa maison sur sa parcelle 242, a installé des canalisations en tréfonds de la parcelle [Cadastre 14] et, pour pouvoir utiliser la servitude de passage, a démoli un appentis

En revanche, s'agissant de la demande reconventionnelle tendant à voir enjoindre aux époux [O] de communiquer les plans de récolement de canalisation d'eau et de gaz ainsi que le certificat d'installation

(désormais [...]), - Dise que cette assiette pourra être utilisée pour la pose de canalisations, - Prononce l'exécution provisoire, - Condamne la concluante à lui payer

individuelle, .rendre étanche le local WC, .réparer la fuite sur la canalisation d'évacuation des eaux usées, .procéder à la réfection générale du réseau d'évacuation de l'appartement de la SCI

Antoine G... et de faire exécuter à ses frais les préconisations de la Direction départementale de l'équipement en procédant à la mise en oeuvre d'un bassin de retenue et de pose d'une canalisation de

ordonnances du 14 septembre et 16 octobre 2007 ayant désigné Joanny D... en qualité d'expert, - étendu la mission de l'expert aux points suivants : examiner l'atteinte éventuelle portée à la canalisation

[I] [C] et son épouse née [L] [GP] de leur demande relative au déplacement de la canalisation de gaz. « Déboute de leurs demandes, fins et conclusions. « Condamne M.

hors site, dont il n'est pas établi qu'elle proviendrait directement de ses activités ; - la migration des polluants au-delà du site de ses activités est imputable à un défaut d'entretien des canalisations

I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau attaché aux moulins situés sur le canal

au paiement de plusieurs sommes à caractère salarial et indemnitaire, tant au titre de l'exécution que de la rupture de son contrat de travail, Monsieur [W] a saisi le le Conseil de Prud'hommes de Cannes

La société DLE Ouest a sollicité de la société Eiffage Génie civil en avril 2017, après accord du maître d'ouvrage et du maître d''uvre, le gainage de la canalisation déjà construite et a demandé à la

en remboursement des frais d'étude, d'essais et de mesures demandés par l'expert judiciaire, pour les besoins de l'expertise, de 528.294,67 euros hors taxes au titre des travaux de réfection des canalisations

Avenue du Roi Albert, 06400 CANNES APPELANT comparant et assisté par Me HENRY P 99 Avocat au barreau de PARIS 2 ) AMERICAN EXPRESS BANK ..., 75440 PARIS CEDEX 09 INTIMEE représentée

Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CANNES

Dans son rapport du 16 septembre 2014, il estimait que les infiltrations en cause provenaient d'un défaut d'étanchéité de la canalisation d'eaux usées de l'immeuble, canalisation dont l'expert soulignait

Elle expose que : -L'offre de Canal+ était plus attractive sur le plan financier.

Sur la canalisation d'eau bruyante 3.1.1.

intervenir constitue un titre de restitution des fonds versés en application des dispositions infirmées du jugement assorti de l'exécution provisoire, en ce compris les sommes saisies par la société SCP CANET

en signalant déjà «'canalisations en contre pente avant la fosse et après la fosse à contrôler avec un passage caméra ».

[E] [V] un bien immobilier sis à Cannes, 33, allée du Parc VALLERGUES, Villa LA PETITE SOURCE, 06400 CANNES, moyennant la somme de 45.000 € payable comptant le jour de la signature et une rente viagère