des biens immobiliers en litige ; les autorisations d’affectation à un usage d’habitation sont postérieures à la date à laquelle ils se sont accordés sur le prix de vente des lots en litige ; ce changement

Par un jugement du 27 février 2024, dont le CHANGE interjette appel, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision du 27 novembre 2020.

Le 14 février 2019, à la suite du changement de statut du service de formation continue devenant service de formation continue et d'alternance et la nomination d'un nouveau directeur enseignant-chercheur

Elle soutient que : - son déficit est reportable, au moins sur l'exercice où la fusion avec la SAS Les Oliviers est intervenue, car cette fusion ne peut être regardée comme un changement de son activité

Dans ces conditions, la décision de refus de changement de statut ne porte pas au droit de M.

Invoquant le changement de sa situation financière après le divorce, par requête reçue au greffe le 24 mai 2012, M.

Par ses dernières écritures du 15 décembre 2010, auxquelles il convient de renvoyer pour un exposé plus complet de ses moyens et prétentions, Madame Marie-Joséphine Y...soutient que lors du changement

Le changement d'affectation du salarié ne pouvait, dès lors, s'accompagner d'une diminution de son coefficient et de sa rémunération sans être qualifié de rétrogradation disciplinaire.

[C] [R] au titre du remboursement du coût du changement de la vanne de gaz pour 332,75 ', rejeté la demande de M.

des horaires constitue un changement des conditions de travail, de constater que la salariée ne justifie pas d'obligations familiales impérieuses, de ire et juger que le refus de la salariée d'exécuter

Madame B, patiente en fin de vie du fait d'une grave maladie, âgée de 82 ans, a, le 31 janvier 2013, révélé à plusieurs membres de l'équipe soignante avoir demandé à être changée dans la nuit du 30 au

épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2018 du maire de la commune de Neuvecelle faisant opposition à sa déclaration préalable portant sur un changement

que la société Saint Denis Centre Automobiles jouit de la personnalité morale en raison de son immatriculation depuis sa création au Registre du Commerce et des Sociétés, qu'elle a par trois fois, changé

Le salarié qui n'a pas souhaité changer d'employeur est licencié le 7 novembre 2005 après avoir refusé deux propositions de postes à PARIS de la part de la société VIGIMARK.

l'aggravation des conditions de travail et l'impact sur la santé physique et mentale des salariés" et évoque " l'événement tragique récent" se rattachant au risque grave identifié en lien avec les changements

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de changement

ou de l'activité réelle d'une société emporte cessation d'entreprise. () b) Le changement d'activité réelle d'une société s'entend notamment : () ii) De l'abandon ou du transfert, même partiel, d'une

Le service a considéré que l'entrée de cet immeuble dans le patrimoine de la SCI RN 15 Barentin s'était traduite par un changement de nature de l'activité exercée et que, dès lors, la cessation de son

village ; - la construction de deux maisons d'habitation au cœur d'un secteur réservé à l'hébergement touristique et hôtelier est de nature à aggraver la situation de l'hôtellerie, l'interdiction de changer

Par un jugement n° 2111322 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a enjoint à la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de