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78 863 résultats pour « Desmurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f619bb275d83183a3c3f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C'est vainement que l'appelante oppose au risque caractérisé ci-dessus la faculté pour l'emprunteur d'opter soit pour un prêt en euros, à taux fixe ou variable, soit pour un remboursement anticipé dès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fba0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COLLECTION et THE OTHER STORE s'engagent à finaliser les termes et conditions du Projet du Contrat sur la base du Contrat Type, en y intégrant notamment des éléments arrêtés dans le Term Sheet (cf. ci-dessous

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a4cb05f84751fcf0f68f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, aucun élément ne vient établir le caractère intentionnel requis lequel ne peut résulter de la seule existence d'heures supplémentaires a fortiori dans les proportions ci-dessus retenues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b4

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

civile ; qu'il convient de relever que bien que le dispositif de ses conclusions ne vise que l'article L. 470-5 du Code de commerce, il ressort de leur motivation, fondée sur les textes mentionnés ci-dessus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b6

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

civile ; qu'il convient de relever que bien que le dispositif de ses conclusions ne vise que l'article L.470-5 du Code de commerce, il ressort de leur motivation, fondée sur les textes mentionnés ci-dessus

Source officielle
CA

1ère Chambre

6308621f5d4f3fc56380b046

Appel

25 août 2022

25 août 2022

. ************** Exposé : Par acte du 23 juin 2020, [P] [Y], demeurant [Adresse 4], a fait assigner [J] [I], occupant l'appartement situé au-dessus, devant le tribunal judiciaire de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02342_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

En deuxième lieu, pour les motifs énoncés ci-dessus, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02153_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A n'a pas procédé à la déclaration visée par les dispositions et stipulations ci-dessus reproduites lors de son arrivée en France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69621781cdc6046d47d3683d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce mur sera fondé sur le bon sol, soit (illisible) soit par tout autre procédé et aura les épaisseurs réglementaires ( 50 cm dans la hauteur du rez-de-chaussée et au-dessus.)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En 1988, un glissement de terrain est intervenu à [Localité 34] dans la partie en pente, en raison de la présence d'immeubles à usage d'habitation situés en dessous, dont celui appartenant aux époux [D

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2229cdc6046d47480036

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions transmises par RPVA le 1er décembre 2025, ils demandent à la cour de d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement ci-dessus et, en conséquence : JUGER que Madame [X] [W] et Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2561cdc6046d47484301

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97ba2cdc6046d47a173d7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour le surplus de l'exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions il est renvoyé à leurs conclusions visées ci-dessus par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2b8cdc6046d47bfdafc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux mémoires et courriers régulièrement déposés ci-dessus visés.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fc2a54cdc6046d47e3056a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions, arguments et moyens des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e98dcdc6046d470cff84

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions récapitulatives visées ci-dessus pour un exposé plus précis des faits, prétentions

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions déposées et visées ci-dessus

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43d13cdc6046d472de98d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ou faire réaliser la mise hors tension de son propre raccordement électrique, préalable ou retrait du fourreau passant en tréfonds du bien de M. et Mme [T], Assorti la condamnation prononcée ci-dessus

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440c4cdc6046d472e589c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La déclaration d'appel Par déclaration du 2 avril 2025, Mme [P] a formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 1, 2 et 4 ci-dessus

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [W] affirme subir un préjudice phonique puisqu'elle vit au-dessus du garage créé et qu'elle doit supporter de fortes vibrations du plancher chaque fois que M.et Mme [F] claquent les portières de leur

Source officielle

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Dépôts des comptes

JOHANN DESMURS

SIREN 815364864Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

29/03/2026

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Créations

DESMURS, Alisson

SIREN 101452605Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

24/02/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DESMURS

SIREN 477536346Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

19/09/2025

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Radiations

Société Civile Immobilière "DESMURS"

SIREN 508590940Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

22/07/2025

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Immobilière "DESMURS"

SIREN 508590940Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/06/2025

Voir →