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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7b
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Marie Danielle, épouse Y..., citée directement par ladite partie civile pour la voir déclarer coupable de manoeuvres frauduleuses ou fausses déclarations pour l'obtention de prestations familiales indues
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89675
9 novembre 2007
9 novembre 2007
IV. - DÉROULEMENT DES DÉBATS : A. - L'appel de la cause L'affaire a été appelée à l'audience publique du 8 juin 2007 ; A ladite audience, la cour a renvoyé, toutes les parties devant être recitées
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a
22 août 2007
22 août 2007
l' ASSEDIC des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de salaire, Vu les conclusions visées par le greffier à l' audience du 12 février 2007, reprises et soutenues oralement à ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae67
4 avril 2007
4 avril 2007
à l'ASSEDIC des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de salaire, Vu les conclusions visées par le greffier à l'audience du 12 février 2007, reprises et soutenues oralement à ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b8
18 janvier 2008
18 janvier 2008
A ladite audience, la cour de céans a renvoyé l' affaire aux fins de nouvelles citations des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
comparant en personne a déposé des conclusions tendant à infirmer le jugement entrepris, à voir prononcer la mise hors de cause de la SARL MULTINET et la sienne en sa qualité de liquidateur amiable de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ae
19 octobre 2015
19 octobre 2015
Mme X...n'a pas comparu à ladite audience, ni son conseil susnommé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90082
14 décembre 2012
14 décembre 2012
A N 71 sections B numéro 61 pour un Hectare 4 ares 30 ca, comme ayant appartenu à sa grand-mère décédée et occupée sans droit ni titre par Marie-Ange Y...Il demande en conséquence la restitution de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa9
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Y..., s'est présenté dans les locaux de son employeur 8 jours après l'audience de conciliation du 25 janvier 2011 pour récupérer l'attestation Pôle Emploi, mais que cependant Pôle Emploi retournait ladite
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02048_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il en a résulté des rappels de cette taxe qui ont été mis à la charge de ladite association au titre de la période vérifiée pour un montant total de 7 052 117 euros.
Source officielle2ème Chambre
662209659ce142000838971d
18 avril 2024
18 avril 2024
engagement de prêt d'un tiers envers la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE, ci-après désignée 'la banque' ou 'la CRCAMG' ; Une hypothèque provisoire a été inscrite par ladite
Source officielleChambre civile
671b35702edfb0b58c05ec3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il s'ensuit que le coût définitif des travaux d'aménagement du cabinet de kinésithérapie de la SCI CAPINO 19 a largement dépassé l'enveloppe financière dont ladite société disposait pour en assurer le
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[B] a mandaté un expert automobile en la personne du cabinet Lahitte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
. ; Que Me Z... a toujours contesté avoir été informé de la délivrance de ladite attestation qui allait à l'encontre des intérêts de l'Office et décrédibilisé les actes authentiques établis en son sein
Source officielleAvis
CADA:20182643
31 octobre 2018
31 octobre 2018
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission de ce que ladite fouille avait été opérée par les services de gendarmerie, de sorte qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b34
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Le 11 juillet 2013, Monsieur X...a régulièrement formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d65
3 décembre 2014
3 décembre 2014
novembre 2011, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Thionville convertissait le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, clôturée pour insuffisance d'actifs par jugement de ladite
Source officielleChambre 3-3
64a7af023bcaf505db696240
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 7 novembre 2016, la banque a bloqué ladite somme sur le compte courant n°[XXXXXXXXXX02].
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Faits et procédure Suivant devis accepté en date du 8 avril 2016, Madame [D] [I] a confié à la SARL SWEETLINE la fourniture et la pose d'une piscine Coque en résine modèle CALIFORNIA 2, sachant que ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aa8
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Il demande dès lors la restitution de ladite somme.
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