907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle PICARD, Conseillère et Madame Christine ROSSI

Marc X... a été engagé par la société Salesky Ouest transports le 14 mars 2005 en qualité de chauffeur routier grand routier, coefficient 150, groupe 7, de la convention collective nationale des transports

Il y a lieu de rappeler que l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et aux rémunérations des personnels des entreprises de transport routier

, catégorie transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du travail.

La société SNCF Réseau n'est pas un professionnel de l'organisation de transports routiers de marchandises.

Sur la demande au titre des heures effectuées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires L'article 12 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

[M] qui exerce dans une entreprise de transports routiers. -que de surcroît la grille utilisée par M.

l'année 2017, la SASU « Kuehne + Nagel Road » (ci-après dénommée société Kuehne + Nagel) a effectué pour le compte de la SAS « ATF Industrie » (ci-après dénommée société ATF) des prestations de transport routier

Stile) est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Versailles, sous le numéro 528 943 970, elle exploite une activité de transport public routier

FAITS ET PROCÉDURE Le 23 octobre 2016, à [Localité 12] (60), un ensemble routier, conduit par M.

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers. Le 8 octobre 2018, M.

urbain de voyageurs, que, si la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral soumet ses salariés au droit du travail monégasque et à la convention collective nationale française des transports routiers

l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers

La relation de travail était soumise à la Convention Collective Nationale numéro 3085 des transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février

L'ensemble routier contenant les marchandises transportées a été volé pendant la fin de semaine du 10 au 11 décembre 1994 alors qu'il avait été stationné sur le parking de la société TRANS INTER à TATINGHEM

premiers juges ont alloué à Monsieur X... une indemnité compensatrice de préavis, équivalente à une semaine de son salaire de base, comme prévu par la convention collective nationale des transports routiers

malfaçons nécessitant la réfection complète des travaux de couverture, chiffrait le montant des travaux de reprise afférents à chacun des deux bâtiments en se basant sur une proposition de la SARL ROUSSY

S'il est constant que le projet en cause est implanté le long de plusieurs axes routiers, il ressort des pièces du dossier que ledit projet s'insère dans une zone économique déjà existante, sur un espace

passage sur la route départementale aujourd'hui désignée comme " RD938 ", interrompue par le canal du Nord, ne fait pas partie du domaine public fluvial de l'État mais appartient au domaine public routier

. / Compétences " secours routiers " / Les personnels titulaires des compétences " secours routiers " devront suivre au minimum la ou les séquences de FMPA correspondantes () ".