CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

82 560 résultats pour « Saiz-Meleiro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

653b5886502b828318c4e216

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

une saisie-attribution, qu'après avoir signifié cette cession au débiteur saisi.

Source officielle
CA

3ème Chambre

64b0e831c42a2105dbc59c78

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

' par acte du 19 mars 2013 signifié à personne, un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour la somme de 98.769,32 euros ' un acte de dénonciation d'un procès-verbal de saisie-attribution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e4e7c3ffdb9560b08fb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la procédure de saisie-attribution sur le compte du Crédit Agricole, sa caducité et par voie de conséquence, ordonner la mainlevée totale de la saisie ; - subsidiairement, constater que la saisie-attribution

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdb5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Deux saisies-attribution ont été pratiquées au préjudice de Mme [B] [Y], le 2 septembre 2022 et le 15 novembre 2022. La première mesure a permis la saisie de la somme de 24 148,78 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc3800d69e87f74e6c0dd

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ordonné la mainlevée de la saisie-attribution en date du 12 mars 2021 et de la saisie-attribution en date du 2 avril 2021. Dit que chaque partie conserverait la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdabbd03a05db965153

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[V] [H] a fait procéder à une saisie-attribution sur le compte détenu par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d727

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

deux dénonciations de saisie-attribution le 12 septembre 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033cd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La saisie a été dénoncée le même jour à Mme [O].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03a445a086e2bcedeaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la saisie ; dire que l'établissement bancaire LCL devra laisser à M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d368

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

ou en tout cas nulles et de nul effet les saisies conservatoires pratiquées par la BANQUE JULIUS BAER sur les comptes ouverts au nom de Madame [N] au CREDIT AGRICOLE, Ordonner la mainlevée de ces saisies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bac

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

substituer à la mesure de saisie réelle une mesure de saisie descriptive ou limiter la saisie réelle à deux exemplaires de produits litigieux dont un sera remis au greffe - en tout état de cause *]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5b

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Cependant, la privation rétroactive d'effets de la saisie nulle ou caduque ne s'entend que pour les saisies fructueuses qui auraient emporté saisie de biens : en l'espèce, la saisie n'ayant pu être pratiquée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616355d3bf1fa7f870d29fea

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Le 1er avril 2009, ils ont signifié à AXA, sur le fondement du jugement du 7 janvier 2009, la conversion de la saisie conservatoire en saisie-attribution et l'ont assignée devant le juge de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39e

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Devant le juge de l'exécution, les demandeurs ont sollicité l'annulation de la saisie-attribution exécutée à leur encontre et le remboursement des sommes saisies, soit la somme de 1463,09 €.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869d51eeae4f1309d091

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la banque postale en raison du défaut de dénonciation de cette saisie à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61624a71a68110eae5b68f29

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

PALATINE, LCL, CREDIT DU NORD, SOCIETE GENERALE, banque BIA, ' à l'égard de Monsieur [B] [V] : saisies-attributions de ses comptes ouverts auprès de BNP PARIBAS, SA AL KHALIJI FRANCE, MARTIN MAUREL,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, fondant ses saisies-attributions, juger la SNC Garage du [Localité 3] fautive dans la mise en 'uvre des saisies-attributions pratiquées, juger abusives les deux saisies-attributions pratiquées sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fee

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

- à la date de la saisie du 16 juillet 1993 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b09066fd7c90fc2553

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

euros, saisie fructueuse à hauteur de 804 751,34 euros ; - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58981a7b805de12b4d3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

dénonciation de la saisie au débiteur.

Source officielle

Page 76 sur 4128

← PrécédentSuivant →