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1 556 résultats pour « Salim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036df38a5d1497cdf010eaf

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

4321-4 du code du travail prévoit que l'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

indiquant, devant une élève qui se trouvait être la déléguée de la classe, sa volonté " de ne pas en rester là avec elle pour avoir écrit sa lettre au recteur du 31 janvier 2012 contre lui et l'avoir sali

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616290d9e498f0b428bb83d0

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

prévoit que " l'employeur met à la disposition des travailleurs , en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre et salissant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073d5cdc6046d47695e54

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle indique que cette dernière s'attelle à salir son image et à la vilipender.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

mentionnés et de leur répartition dans l'ensemble du bâtiment, le changement de l'ensemble du revêtement de sol s'impose, le preneur n'établissant aucunement qu'il soit possible de cantonner les endroits salis

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par ailleurs une annexe à l'arrêté du 23 juillet 1947 concernant les travaux salissants pour lesquelles l'employeur doit mettre des douches à disposition en cas de contact avec les dérivés du benzène existe

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f70498a54057d102cf4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

bien qu'ayant quelques années, le bateau n'a que quelques semaines de navigation et tout l'intérieur ainsi que les moteurs paraissent neufs, donc à part la révision des voiles et des cordages qui sont salis

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab86b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

travail dispose : L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf60770

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

énonce que : L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d34009f81000890db48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

J'ai assisté à des réunions de service où le nom de Mme [N] était véritablement sali.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695aa

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

l'existence d'un accord collectif spécifique à certains sites, chantiers ou établissements, soutient que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695bf

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

l'existence d'un accord collectif spécifique à certains sites, chantiers ou établissements, soutient que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

madame [T], ni du dépérissement de son rosier situé à proximité, et, à supposer que lors des travaux ou de l'arrosage de ses plantes à proximité de l'entrée de la propriété de madame [T] madame [B] ait sali

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f04e91c8e9fcf07128b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de nationalité française demeurant 3 rue Jean-Baptiste Lebas 59185 Provin Madame [E], [T] [G] née le 11 juin 1977 à Seclin (59113), de nationalité française demeurant 12 rue Emile Dubois 59196 Salome

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

social, [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P173 Substitué par : Me Clément SALINES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb16cdc6046d472a2eb2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P173 Substitué par : Me Clément SALINES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603cb4dee83ff72ea0dfa282

Appel

26 février 2021

26 février 2021

. *** M. et Mme [F] versent aux débats sept factures établies par la société AODH intitulées 'chantier de la construction d'une maison d'habitation route de Salins à [Localité 13]' La facture

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628cd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

avant dire droit, une expertise génétique, l'expert ayant pour mission de : o 1°/ prélever ou faire prélever par tout spécialiste de son choix, mais sous son contrôle, des échantillons de sang ou de salive

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e5cacdc6046d4764b187

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 25] [Adresse 9] [Localité 5] - BELGIQUE Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Salomé

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[U] a créé une fiche le 1er février 2015, [S] une fiche le 12 juin 2015 et le 15 juillet 2015, un extra une fiche le 20 juillet 2015 et [A] une fiche le 25 juillet 2015, mentionne 'litige-Vole et salit

Source officielle

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Créations

POUYAUD, Thomas, Salim

SIREN 109297390Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

20/09/2026

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Créations

Fofana, Salim

SIREN 894592468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

20/09/2026

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Créations

DJOUARI, Salim

SIREN 837701788Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

20/09/2026

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Créations

ABOUZIA, Salim, Laurent

SIREN 130088073Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

20/09/2026

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Créations

AHMED, MD, Salim

SIREN 884175043Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/09/2026

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