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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603642e3d65aa1a4a3532971
24 novembre 2015
l'honneur avoir accompli une activité salariée rémunérée permettant de régulariser des cotisations prescrites et valider des droits à la retraite » être en mesure d'en rapporter la preuve par deux témoins
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e6
3 mai 2001
conditions contestables, l'avis d'un praticien hospitalier sur l'état de santé mentale de Monsieur J-J X... et, bien que cette précaution fût juridiquement inutile, en souhaitant la présence de deux témoins
6253ca43bd3db21cbdd8a831
12 février 2008
Monsieur I... a été envoyé après le départ de Madame X... et ne peut donc attester valablement n'ayant pas été témoin du harcèlement revendiqué.
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
né en juin 1970 et était donc âgé de 5 ans et demi en 1970 et de 6 ans et demi en 1977 ; que Monsieur K..., qui a établi la même attestation, était quant à lui âgé de 10 ans en 1977 ; que ces deux témoins
8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
Elle a également recueilli les déclarations de Mme D et de Mme A ainsi que de dix témoins, notamment l'ensemble des personnes présentes dans le hall lors de l'altercation entre M.
4ème chambre
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
C se borne à remettre en cause la présence aux stages de Nancy, en 2014 et 2015, du témoin ayant rapporté cette scène, alors que celui-ci a indiqué à l'inspection générale en avoir été témoin en 2017.
6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
La subornation de témoin invoquée repose sur de simples allégations.
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb252548bc59fcf4f1108
13 juillet 2022
il a fini sa carrière (classe C), la cour détermine le salaire moyen pondéré en fonction des pourcentages suivants : 55, 23% de chances de terminer en C, 40, 76% de chances de terminer en D, 1, 09%
62cfb254548bc59fcf4f1112
sa carrière dans une classe supérieure à celle à laquelle il a fini sa carrière (classe C), la cour détermine le salaire moyen pondéré en fonction des pourcentages suivants : 55, 23% de chances de terminer
1ère chambre civile A
6960ffe4cdc6046d47bedbc1
8 janvier 2026
A l'appui de leur position, ils invoquent le rapport d'intervention du SDIS, et les déclarations d'un témoin, M. [T].
Chambre 4 A
64d32c94ab0b21d969c834b7
28 juillet 2023
Enfin, les témoins, dont les attestations sont produites par Madame [S] [N] née [H], ne peuvent attester de l'existence de tels faits.
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c58e
1 juillet 2025
Au-delà de la souffrance exprimée par les témoins, votre comportement a aussi un impact sur le bon fonctionnement de l'hôtel.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fb
8 avril 2024
Elle souligne que les relevés de carrières des témoins ne sont pas joints aux attestations, et qu'en raison de l'imprécision des témoignages, il n'est pas possible d'établir que les témoins ont bien travaillé
Chambre 1-4
5fca5d47962ff13db239d073
12 novembre 2020
Par courrier en date du 11 juillet 2008, Monsieur et Madame [O] ont mis en demeure Monsieur [J] de terminer les travaux, de procéder au changement de la baignoire de la salle de bains au motif que celle
Pôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee91
23 juin 2015
pleinement éclairé, des explications de fait utiles à la solution du litige; qu'elles ne révèlent pas davantage, au regard du caractère objectif des informations sollicitées des parties et des témoins
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
des époux Z... dont les attestations ont été ci-dessus analysées, témoins qui en outre ne les connaissaient pas avant de venir au château, alors que M.
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26 janvier 2016
B..., qui se contredisent l'une et l'autre, un seul témoin, à savoir M.
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
Elle avait été témoin lorsque Me X... avait bousculé violemment Me G... contre le mur.
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7 avril 2026
Les témoins indiquent ne pas avoir osé réagir face à la violence de votre réaction et que le collaborateur visé était pétrifié.
Ch.secu-fiva-cdas
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17 avril 2025
Ces cris, que tous les témoins directs attribuent à M.
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