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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

603642e3d65aa1a4a3532971

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

l'honneur avoir accompli une activité salariée rémunérée permettant de régulariser des cotisations prescrites et valider des droits à la retraite » être en mesure d'en rapporter la preuve par deux témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e6

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

conditions contestables, l'avis d'un praticien hospitalier sur l'état de santé mentale de Monsieur J-J X... et, bien que cette précaution fût juridiquement inutile, en souhaitant la présence de deux témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a831

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Monsieur I... a été envoyé après le départ de Madame X... et ne peut donc attester valablement n'ayant pas été témoin du harcèlement revendiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a966

Appel

11 février 2008

11 février 2008

né en juin 1970 et était donc âgé de 5 ans et demi en 1970 et de 6 ans et demi en 1977 ; que Monsieur K..., qui a établi la même attestation, était quant à lui âgé de 10 ans en 1977 ; que ces deux témoins

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03099_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle a également recueilli les déclarations de Mme D et de Mme A ainsi que de dix témoins, notamment l'ensemble des personnes présentes dans le hall lors de l'altercation entre M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04445_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C se borne à remettre en cause la présence aux stages de Nancy, en 2014 et 2015, du témoin ayant rapporté cette scène, alors que celui-ci a indiqué à l'inspection générale en avoir été témoin en 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

La subornation de témoin invoquée repose sur de simples allégations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1108

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

il a fini sa carrière (classe C), la cour détermine le salaire moyen pondéré en fonction des pourcentages suivants : 55, 23% de chances de terminer en C, 40, 76% de chances de terminer en D, 1, 09%

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb254548bc59fcf4f1112

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

sa carrière dans une classe supérieure à celle à laquelle il a fini sa carrière (classe C), la cour détermine le salaire moyen pondéré en fonction des pourcentages suivants : 55, 23% de chances de terminer

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6960ffe4cdc6046d47bedbc1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'appui de leur position, ils invoquent le rapport d'intervention du SDIS, et les déclarations d'un témoin, M. [T].

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b7

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Enfin, les témoins, dont les attestations sont produites par Madame [S] [N] née [H], ne peuvent attester de l'existence de tels faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c58e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au-delà de la souffrance exprimée par les témoins, votre comportement a aussi un impact sur le bon fonctionnement de l'hôtel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle souligne que les relevés de carrières des témoins ne sont pas joints aux attestations, et qu'en raison de l'imprécision des témoignages, il n'est pas possible d'établir que les témoins ont bien travaillé

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca5d47962ff13db239d073

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par courrier en date du 11 juillet 2008, Monsieur et Madame [O] ont mis en demeure Monsieur [J] de terminer les travaux, de procéder au changement de la baignoire de la salle de bains au motif que celle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee91

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

pleinement éclairé, des explications de fait utiles à la solution du litige; qu'elles ne révèlent pas davantage, au regard du caractère objectif des informations sollicitées des parties et des témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

des époux Z... dont les attestations ont été ci-dessus analysées, témoins qui en outre ne les connaissaient pas avant de venir au château, alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e16

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

B..., qui se contredisent l'une et l'autre, un seul témoin, à savoir M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ead

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Elle avait été témoin lorsque Me X... avait bousculé violemment Me G... contre le mur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6ddcdc6046d477b7464

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les témoins indiquent ne pas avoir osé réagir face à la violence de votre réaction et que le collaborateur visé était pétrifié.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ces cris, que tous les témoins directs attribuent à M.

Source officielle

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