ECRD - ENTREPRISE DE CANALISATIONS ET RESEAUX DIVE RS [Adresse 1] [Localité 4] S.A.

TRANSPORTS [P] ET FILS a, le 4 Octobre 2023 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 25 Novembre 2022 par le canal de son conseil ; Considérant qu'en l'absence de demande

Localité 5], le 20 Avril 2023 Le Greffier, Delphine Grondin Le conseiller de la mise en état Laurent Calbo Le 18 Avril 2023 Expédition délivrée à : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

TED SERVICES Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. 2LMC Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau

l'appel interjeté le 16 Mai 2023 par la Société [3] à l'encontre de la décision rendue le 04 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la [2], Attendu que par le canal

[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (GUINEE BISSEAU) Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller

Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 4], REUNION Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Théodore X... ... 97131 PETIT CANAL représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT DITE SOGUAFI Rue

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2021, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

*condamné les sociétés CEGIM, JAC TRANSACTIONS et FONCIERE NICOISE GESTION à supprimer tout branchement d'eau et d'électricité sur les canalisations et gaines de parties communes sous une astreinte de

Le 13 mars 2006, Maurice A... a à nouveau aperçu le véhicule de Yannick X... stationné au même endroit, une fuite d'huile se déversant dans la canalisation.

installations de ce réseau, que le raccordement sollicité n'est pas possible sans l'accord des propriétaires des parcelles voisines, et que l'accord de ces derniers pour le passage sur leur fonds des canalisations

épouse A..., Madame Michèle X... et Madame Chantal B... veuve X..., en leur qualité d'ayants-droit de feu André X..., de procéder à leurs frais à l'enlèvement de tous les ouvrages, bâtis et canalisations

subie pendant 8 mois entre octobre 2021 et mai 2022, - rejeté la demande en paiement de la société Prodelec à hauteur de 12 950 euros au titre des travaux de reprise du seuil vanne et de la porte du canal

Attendu que conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 sont réputées communes les canalisations de toutes sortes, cette présomption de communauté s'expliquant du fait que les canalisations

des lieux, en outre, - confirmer la décision du tribunal judiciaire en ce qu'il a jugé que la société NSN 4 Interprise est libre de modifier la disposition des cloisons intérieures et que les canalisations

Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal

demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société par actions simplifiées (SAS) NGE Fondations à lui verser une somme de 37 240,97 euros en réparation des dommages subis par une canalisation

d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 en tant qu'elle ne prévoit pas la réalisation de travaux préconisés par l'expert concernant le confortement du front de taille et la canalisation

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