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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6968d340cdc6046d4762790b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ECRD - ENTREPRISE DE CANALISATIONS ET RESEAUX DIVE RS [Adresse 1] [Localité 4] S.A.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6520f5c6bb275d83183a3a8d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

TRANSPORTS [P] ET FILS a, le 4 Octobre 2023 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 25 Novembre 2022 par le canal de son conseil ; Considérant qu'en l'absence de demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f0476d2f7dd0f861bfcb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Localité 5], le 20 Avril 2023 Le Greffier, Delphine Grondin Le conseiller de la mise en état Laurent Calbo Le 18 Avril 2023 Expédition délivrée à : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa37603bf88a1884593

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TED SERVICES Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. 2LMC Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd230bbc9a118c6c63e63

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'appel interjeté le 16 Mai 2023 par la Société [3] à l'encontre de la décision rendue le 04 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la [2], Attendu que par le canal

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a38ae73470041cef91b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (GUINEE BISSEAU) Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1fb73dcdc6046d47e8b639

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 4], REUNION Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc2

Appel

31 août 2008

31 août 2008

Théodore X... ... 97131 PETIT CANAL représenté par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA SOCIETE GUADELOUPEENNE DE FINANCEMENT DITE SOGUAFI Rue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03180_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2021, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

*condamné les sociétés CEGIM, JAC TRANSACTIONS et FONCIERE NICOISE GESTION à supprimer tout branchement d'eau et d'électricité sur les canalisations et gaines de parties communes sous une astreinte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb6

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Le 13 mars 2006, Maurice A... a à nouveau aperçu le véhicule de Yannick X... stationné au même endroit, une fuite d'huile se déversant dans la canalisation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02290_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

installations de ce réseau, que le raccordement sollicité n'est pas possible sans l'accord des propriétaires des parcelles voisines, et que l'accord de ces derniers pour le passage sur leur fonds des canalisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec15

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

épouse A..., Madame Michèle X... et Madame Chantal B... veuve X..., en leur qualité d'ayants-droit de feu André X..., de procéder à leurs frais à l'enlèvement de tous les ouvrages, bâtis et canalisations

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L. PRODELECc/S.A

68eddab8c8f5ccbb77339a3f

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

subie pendant 8 mois entre octobre 2021 et mai 2022, - rejeté la demande en paiement de la société Prodelec à hauteur de 12 950 euros au titre des travaux de reprise du seuil vanne et de la porte du canal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857da4ff9ec259c0942b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Attendu que conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 sont réputées communes les canalisations de toutes sortes, cette présomption de communauté s'expliquant du fait que les canalisations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

des lieux, en outre, - confirmer la décision du tribunal judiciaire en ce qu'il a jugé que la société NSN 4 Interprise est libre de modifier la disposition des cloisons intérieures et que les canalisations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03070_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société par actions simplifiées (SAS) NGE Fondations à lui verser une somme de 37 240,97 euros en réparation des dommages subis par une canalisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00067_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet 2018 en tant qu'elle ne prévoit pas la réalisation de travaux préconisés par l'expert concernant le confortement du front de taille et la canalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PROVENCE GENIE CIVIL ET CANALISATIONS PROGEC

SIREN 447907635Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE

SIREN 312549918Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE PYRENEENNE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATIONS

SIREN 384791810Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE OCCITANE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX

SIREN 309693919Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/08/2026

Voir →