traitant le 1er avril 2017, celle-ci a été refusée par le médecin conseil ; - le médecin conseil réfute l'existence d'un processus dégénératif cervical mais la durée des soins est dument justifiée,

Mme [X] [Y] a contesté lors de son appel le certificat médical du 27 décembre 2021 délivré par un médecin qui la voyait pour la première fois, et sollicité une expertise médicale.

Par LRAR du 08.03.2011, adressé également à l'Ordre des médecins, [D] [E] a contesté l'organisation prévue par son employeur concernant la répartition des rendez vous de gastroentérologie en faisant valoir

contestées. 4.

Toutefois, le docteur C, médecin généraliste consulté le 9 décembre 2006, a seulement constaté " des douleurs musculaires scapulaires dans un contexte anxiogène " tandis que le rapport d'expertise établi

En cas de contestation devant le juge administratif portant sur ce point, il appartient à l'autorité administrative d'apporter tous éléments permettant d'établir que le médecin ayant rédigé le rapport

pas puisqu'un nouveau certificat d'arrêt de travail était rédigé par le médecin traitant sur l'avis du médecin du travail, l'expert en déduisant la nécessité de reprendre le travail en mi temps thérapeutique

vue de statuer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident ait la qualité de médecin spécialiste.

La société [1] reconnaît que Mme [T] a travaillé sans contrat de travail écrit avant la signature de celui-ci le 1er août 2007, mais conteste l'existence préalable d'un contrat de travail à durée déterminée

- sur la contestation de l'avis du 7 mars 2022: Faisant valoir qu'en cas d'avis successifs du médecin du travail, le dernier avis sur l'aptitude du salarié s'impose dès lors qu'il n'a pas fait l'objet

Le retrait du téléphone portable, non contesté par les employeurs, est avéré.

L'employeur soutient qu'il était contraint compte tenu du contexte de proposer à M.

Sur ce point, la [12] réplique que les deux comités ont donné des avis précis, motivés, concordants, manifestant un diagnostic de professionnels de la médecine du travail en la personne d'un médecin-conseil

Si Mme D A produit des certificats médicaux, émanant de médecins généralistes et établis postérieurement à l'arrêté contesté, qui indiquent sans plus de précisions que le traitement médicamenteux et la

[B] [P], gérant de la société Alu Concept, un nouveau contrat à durée indéterminée à effet du 1er janvier 2011 prévoyant une reprise de son ancienneté.

Dès lors, dans l'hypothèse où, en dépit de l'absence au sein de la commission d'un médecin spécialiste de la pathologie de l'agent, la commission dispose de certificats médicaux rédigés par des médecins

En l'espèce, il n'est pas contesté que les [10] [Localité 14], du Centre Val de [Localité 12] et de Bretagne ont rendu leurs avis sans avoir connaissance de celui du médecin du travail.

opposé l'article 226-13 du code pénal, au médecin mandaté à cet effet par l'employeur, partie à l'instance.

La société estime que le médecin-conseil de la CPAM se réfère à un certificat du 20 février 2017 du médecin du travail, le docteur [K], qui mentionne une première constatation le 4 novembre 2013, qui ne

En dernier lieu, il intervenait en qualité de médecin assistant au Centre Médico Psychologique Consultation Adulte (CMPA) de [Localité 6].