contestation est sans objet, l'a débouté de sa demande d'annulation de l'acte de signification de la contrainte du 27 avril 2023, l'a débouté de sa demande d'annulation de la saisie-attribution, l'a débouté

[V], - le débouter de toutes ses demandes, - confirmer le jugement entrepris, - condamner M.

[F] à verser au Crédit Agricole la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et débouté le Crédit Agricole du surplus de la demande exprimée à ce titre, - Débouté

Selon d'autres décomptes versés aux débats par l'appelante (ses pièces n° 6) le compte chèque de M.

Ainsi, les procédures sont distinctes, la procédure tenue devant le conseil de prud'hommes a pour but de se faire rembourser les salaires non perçus et non les apports effectués dans les entreprises, cette

Le jugement qui a débouté Mme [N] de cette demande d'augmentation de salaire, qu'elle évalue à 36 360 euros, est confirmé.

SPAC, d'inadaptation des menuiseries et de la forme des linteaux de fenêtres, d'une fenêtre non équipée de menuiseries et de linteau, de défauts d'étanchéité des menuiseries, de la présence de gravats,

sa demande de distraction des dépens ne comporte pas le nom de l'avocat requérant, qui n'apparaît que dans ses conclusions non signifiées ; - les demandes de suppression des publications et de cessation

chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 3 février 2026 ARRÊT

[L] [I] recevables et bien fondés en leurs demandes, - Débouter la commune de [Localité 1] en toutes ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, JUGER NULLES ET NON AVENUES L'opposition

Sur les prétentions annexes de la société Artemis Aménagement - débouter la société Artemis Aménagement de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la

L'intimée demande à la cour de statuer à nouveau et de : - débouter M.

DEBOUTE Madame [Z] [C] du surplus de ses demandes.

[K] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions; En conséquence, - Débouter M.

Elle a désigné en qualité de bénéficiaires son conjoint, à défaut ses enfants nés ou à naître ou leurs descendants.

Par conclusions enregistrées au RPVA le 6 février 2026, Mme [G] demande à la cour : - Débouter la société Proxy Services de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions comme non fondées et injustifiées

a été débattue le 26 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère chargée du rapport.

Par jugement du 18 février 2022, le tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : Déclare irrecevable car prescrite l'action de M. et Mme [B], Déboute M.

[V] mais de l'infirmer sur le montant de l'indemnité contractuelle de 8 % et en ce qu'il l'a débouté du surplus de ses demandes, - de débouter M.

[H] [I] ; - débouté M.