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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée répond que le marché n'a jamais été aussi profitable comme l'indique le rapport remis par l'expert-comptable au CCE le 13 juin 2017, que sur la seule entité française, le montant des dividendes

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée répond que le marché n'a jamais été aussi profitable comme l'indique le rapport remis par l'expert-comptable au CCE le 13 juin 2017, que sur la seule entité française, le montant des dividendes

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée répond que le marché n'a jamais été aussi profitable comme l'indique le rapport remis par l'expert-comptable au CCE le 13 juin 2017, que sur la seule entité française, le montant des dividendes

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée répond que le marché n'a jamais été aussi profitable comme l'indique le rapport remis par l'expert-comptable au CCE le 13 juin 2017, que sur la seule entité française, le montant des dividendes

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée répond que le marché n'a jamais été aussi profitable comme l'indique le rapport remis par l'expert-comptable au CCE le 13 juin 2017, que sur la seule entité française, le montant des dividendes

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée répond que le marché n'a jamais été aussi profitable comme l'indique le rapport remis par l'expert-comptable au CCE le 13 juin 2017, que sur la seule entité française, le montant des dividendes

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée répond que le marché n'a jamais été aussi profitable comme l'indique le rapport remis par l'expert-comptable au CCE le 13 juin 2017, que sur la seule entité française, le montant des dividendes

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée répond que le marché n'a jamais été aussi profitable comme l'indique le rapport remis par l'expert-comptable au CCE le 13 juin 2017, que sur la seule entité française, le montant des dividendes

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13ac1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] [S] ne verse pas de justificatifs, présentant de manière complète et circonstanciée sa situation financière, puisqu'en effet, il ne produit qu'une attestation de son expert-comptable qui indique qu'il

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25e3bcaf505db696b6d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le recrutement, gestion des intérimaires et apprentis, etc.), - la gestion des heures en vue de préparer les paies, - les relations avec les institutions sociales et représentatives du personnel, expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0527

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle rappelle encore que les pièces nouvelles produites par la société (PV d'assemblée générale de la SAS [3], extraits de compte de la SAS [3] et l'attestation de l'expert-comptable) après la période

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7ce8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

la salariée à l'endroit de la clientèle, envers ses collègues et la direction ; que les salariés qui perçoivent un 13ème mois exercent un emploi distinct de celui de Madame [E] telle qu'en atteste l'expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e7dd3834a3175fca49

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En réplique, les défendeurs exposent que la demanderesse ne verse aux débats que des attestations de l'expert-comptable mais pas de bilans, que la SASU MOUGEL IMMOBILIER est franchisée ORPI et ne peut

Source officielle
CA

Référés

66fe356391b69e88a370fd39

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Pour établir que sa situation financière est précaire, la société MG [Localité 2] produit une attestation de son expert comptable selon laquelle le paiement mettrait en péril la société en fonction de

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29cd

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si les honoraires que [U] [D] a perçus de l'ESI Trajectoire depuis 2008 sont attestés par l'expert comptable de l'entreprise (pièce 13), en revanche les fiches d'honoraires qu'il verse aux débats pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab687

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, lorsque l'employeur a constaté le détournement de fonds, il a du faire appel à son expert comptable et diligenter un enquête interne pour déterminer l'auteur des détournements de fonds.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2e8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

respectées jusqu'à l'ouverture de la liquidation judiciaire, s'entend à concurrence de 40 000 euros dont 30 000 euros au titre d'amendes et qu'au regard de son prévisionnel d'activité établi par un expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780978121050008662d13

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

les accords qui avaient été passés entre les parties; Attendu que la société Sonepar Méditerranée verse le relevé des opérations en cours au nom de la société Écus, relevé certifié conforme par son expert-comptable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01778_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

entaché sa décision d'irrégularité ; - la procédure de taxation d'office mise en œuvre au titre des revenus des années 2014 et 2015 est irrégulière dès lors qu'il a répondu, par courriel de son expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c450

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

travaux de rénovation nécessaires par un prêt relais dans l'attente de la vente du restaurant d'Audincourt ; Attendu qu'il résulte de l'étude prévisionnelle du 4 février 2002 établie par un cabinet d'experts-comptables

Source officielle

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ALLIANCE EXPERT COMPTABLE 32

SIREN 438268674Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

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L'expert comptable des tout-petits

SIREN 981048754Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

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F.LEROY CONSEIL D'EXPERT-COMPTABLE

SIREN 937730067Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

27/08/2026

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Dépôts des comptes

L-Expert-comptable.com

SIREN 517403572Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

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Dépôts des comptes

S.P.E. CONVERGENCE CONSEILS Avocat et Expert-comptable

SIREN 940218159Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

21/08/2026

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